Droit judiciaire 13 resultats

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  1. Code essentiel - Code des modes alternatifs de règlement des conflits 2024

    Code essentiel - Code des modes alternatifs de règlement des conflits 2024

    Arbitrage Conciliation Médiation Droit collaboratif
    Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Cette 1ère édition du Code des modes alternatifs de règlement des conflits rassemble en un outil pratique et maniable toutes les dispositions utiles en matière d’arbitrage, de conciliation, de médiation et de droit collaboratif.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
    En stock
  2. Code annoté - Audience - Judiciaire 2024

    Code annoté - Audience - Judiciaire 2024

    À jour au 1er septembre 2024
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock
  3. Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    À jour au 1er août 2024
    Code | 15e édition 2024 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock
  4. Code essentiel - Droit judiciaire 2024

    Code essentiel - Droit judiciaire 2024

    À jour au 1er juillet 2024
    Code | 20e édition 2024 | Belgique | Guy Block, Martine Berwette

    Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

    99,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
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  5. Code CNK

    Code CNK

    Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
    Code | 4e édition 2024 | Belgique

    La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
    Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
    Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

    60,00 € TTC
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  6. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
    En stock