Droit des saisies et exécution 2 resultats

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  1. Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    À jour au 1er août 2024
    Code | 15e édition 2024 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock