Droit notarial 9 resultats

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  1. Code CNK

    Code CNK

    Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
    Code | 4e édition 2024 | Belgique

    La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
    Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
    Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

    60,00 € TTC
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  2. Code annoté - Code du notariat 2024

    Code annoté - Code du notariat 2024

    À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    300,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    En stock
  3. Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code essentiel - Code comparé - Droit patrimonial des familles

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim Sauvage

    Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
    En stock
  4. Code annoté - Code du notariat 2025

    Code annoté - Code du notariat 2025

    À jour au 1er janvier 2025 (2 volumes)
    Code | 19e édition 2025 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    300,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    A paraître