Droit pénal 13 resultats

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Cette édition, riche en modifications législatives, comporte entre autre le nouveau Code pénal 2024 et la réforme du Code pénal social.

Les lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.

Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations.

Le Recueil de Jurisprudence pénale, le plus exhaustif en matière répressive, se base sur l’analyse de la
jurisprudence depuis 2010. Le Tome 1 traite du droit pénal et le second Tome traite de la procédure pénale. Les deux tomes sont vendus ensemble.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.

Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s’adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive !