Droit administratif 4 resultats

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.