La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne

La construction de l’Europe fiscale est une entreprise politiquement ambitieuse et techniquement complexe. Le défaut de souveraineté fiscale de l’Union européenne, la variété des systèmes d’imposition nationaux et l’absence d’impôt direct européen sont autant d’éléments qui conduisent généralement à douter de l’existence d’un véritable « système fiscal européen ».

Étudier le processus d’intégration fiscale européenne à travers le prisme de la cohérence permet néanmoins de proposer une réflexion renouvelée. D’un point de vue théorique, la cohérence se présente en effet comme la propriété essentielle des systèmes juridiques et l’indicateur privilégié de leur existence. L’examen minutieux des modalités d’articulation logique (cohérence formelle) entre les systèmes fiscaux et l’évaluation de leur convergence téléologique (cohérence matérielle) autour du projet européen d’égale liberté permettent alors de tester l’hypothèse d’un système fiscal européen et, en l’occurrence, de la confirmer. En poursuivant le raisonnement, il apparaît que la cohérence entre les systèmes fiscaux des États membres sert également l’affirmation du système fiscal européen et, plus largement, du système juridique de l’Union européenne. En orientant l’Europe fiscale vers la protection de la justice fiscale interindividuelle et interétatique, la cohérence accroît la légitimité du système. En suscitant l’homogénéité et l’unité, elle favorise le développement d’une identité européenne plus lisible sur la scène fiscale internationale.

Cet ouvrage aborde la construction fiscale européenne à travers une double perspective : il examine comment le droit de l’Union européenne remodèle les droits fiscaux nationaux et explore ce que l’appréhension cohérente des questions fiscales est susceptible d’apporter au système politico-juridique de l’Union. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, il replace les questions fiscales techniques dans un cadre conceptuel théorique et philosophique plus vaste et, inversement, donne corps à des notions abstraites en mobilisant des exemples concrets. Il pourra ainsi nourrir les réflexions des fiscalistes, des européanistes et des théoriciens.

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