Bibliothèque de droit public 16 resultats

L'ouvrage poursuit deux objectifs. D’une part, il identifie les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’État. D’autre part, il analyse les propositions de changement existantes.

Cet ouvrage analyse l'évolution des règles juridiques et des phénomènes politiques en Belgique, soulignant l'impact des systèmes électoraux liés à la fédéralisation du pays et à l'Union européenne. Réunissant près de cinquante spécialistes, il analyse en profondeur la démocratie belge en tenant compte des évolutions récentes, telles que les modifications juridiques engendrées par la sixième réforme de l'État.

Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.

Comment maintenir le fonctionnement de la démocratie représentative avec le Parlement? À travers les règles du droit parlementaire, dont la délibération parlementaire, peut-on renforcer la capacité de délibération des élus? Voici une analyse de toutes les assemblées belges. 

Cet ouvrage analyse la complexité institutionnelle de la région de Bruxelles-Capitale à travers l'étude de politiques publiques. Il s’intéresse ensuite aux causes des dysfonctionnements que crée la répartition actuelle des compétences ainsi qu’aux palliatifs mis en place par les différents acteurs.

L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...

Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

L’ouvrage aborde la thématique de la confiance dans les institutions politiques. Cette étude vise précisément à proposer quelques pistes de réflexion constructives sur cette thématique centrale en démocratie. 

Examen de la notion d’État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l’État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Cette recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas. 

Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

L’ouvrage tente de comprendre comment le droit, et singulièrement le droit administratif, a été, est ou peut être mobilisé à l’encontre de la radicalisation religieuse. L’ouvrage tente de trouver un équilibre entre, d’une part les impératifs de sécurité inhérent à l’état de droit, et, d’autre part, la protection des convictions religieuses par les droits fondamentaux.