Collection Droit et économie 15 resultats

La proposition de directive de la Commission présentée le 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises constitue le premier texte international fondant le devoir de vigilance des entreprises sur des obligations juridiques contraignantes en matière de respect des normes environnementales, climatiques et de droits humains.

Cet ouvrage explore la question complexe de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, en mettant en lumière les défis persistants dans ce domaine. 

Le défi lancé aux États par la globalisation et la numérisation de l’économie, la fuite des ressources fiscales et l’inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.

Cet ouvrage est une réflexion pluridisciplinaire sur l’avenir des dettes de l’État et des entreprises articulée autour de 4 parties : la dette, l’économie de la dette, le commerce de la dette, le défaut de paiement et l’annulation de la dette.

L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.

La réécriture du droit fiscal international impacte profondément le droit fiscal des États dont les marges de manœuvre sont aujourd’hui limitées. L'ouvrage décrit ce phénomène nouveau et de grande ampleur.