Collection droit de l'Union européenne - Colloques 68 resultats

L’ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l’autorité de la chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.  

En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d’approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d’intéresser le droit, l’objectif de l'ouvrage est d’interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l’Union européenne.

Cet ouvrage est l’occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement.

Cet ouvrage pose les jalons d’une réflexion sur les rapports que l’Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l’angle du droit, l’analyse fait appel à d’autres sciences sociales afin de mesurer l’impact de la conflictualité sur l’Union européenne.

De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.

Cet ouvrage présente l’état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur. Rassemblant les contributions des spécialistes de la matière, il permet de mettre en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.

L'ouvrage réunit des analyses mettant en perspective tant les mutations de la nature de la solidarité que ses récentes réalisations dans les politiques de l’Union, dans un contexte de crises plaçant la solidarité au cœur des ambivalences du projet européen.

Cet ouvrage académique apporte un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l’actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques. 

L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

Le Conseil européen, réunion des chefs d’État ou de gouvernement, est devenu le véritable gouvernement de l’Union. De la lutte contre le changement climatique aux réponses apportées à la crise sanitaire et à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aucun sujet de notre temps ne lui échappe. Il est le Politique des politiques de l’Union.

Trente ans après sa consécration, le statut de citoyen européen a-t-il tenu ses promesses ? À visée académique, l’ouvrage procède à une analyse critique des acquis, des évolutions et des enjeux actuels de la citoyenneté de l’Union européenne.

L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l’alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.

L'ouvrage s’interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

L’ouvrage dresse à la fois un bilan inédit et une étude sur les perspectives d’une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L’analyse critique menée par les différents contributeurs questionne l’existence d’une logique d’ensemble en cours de construction.

L’ouvrage mesure l’impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l’action et de la représentation internationales de l’Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.

L'ouvrage analyse les fondements de l’égalité des États membres de l’Union européenne et aborde les principales dimensions en termes de souveraineté, d’équité et de diversité.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact majeur sur les droits et libertés des individus. L’ouvrage identifie les droits et libertés remis en cause et appréhende les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection.

Le mode de pilotage des territoires transfrontaliers a-t-il vocation à devenir toujours plus intégré? Quel impact la nouvelle gouvernance transfrontalière a-t-elle sur la gouvernance européenne en général ?

Où se situe la France dans sa relation avec l’Union d’intégration ? Au-delà de la relation ambivalente de la France à l’UE, l’État développe une identité européenne qui change sa propre morphologie.