Collection droit de l'Union européenne - Monographies 28 resultats

L’ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l’heteros résultant de l’interprétation.

La CJUE prend régulièrement en considération le droit international lorsqu’elle interprète le droit de l’Union européenne. Cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens un état des lieux inédit de cette pratique offrant aux normes internationales une influence considérable sur le droit de l’Union européenne.

L'ouvrage met en lumière l'influence croissante du droit européen sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, notamment à travers les politiques environnementales et de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. 

Le Parlement européen se distingue par sa légitimité démocratique et son rôle de co-législateur. Cet ouvrage met en lumière ses fonctions parlementaires et spécificités politiques européennes.

Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l’Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

L’ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l’Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.

The book explores normative paths, from hard law to standardisation, and other tools of monitoring and supervision, from ethics to media literacy, that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.

L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l’ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l’Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union.

L’ouvrage évoque le droit du numérique dans sa transversalité, dépassant l’approche sectorielle qui est souvent privilégiée (RGPD, Intelligence artificielle, etc.) pour saisir tous les domaines du droit européen du numérique.

L'ouvrage présente un aperçu de la manière dont se concrétise le mouvement de simplification du droit des sociétés dans plus de 14 pays européens.