Collection droit de l'Union européenne - Thèses 58 resultats

Cette thèse démontre un phénomène encore inexploré dans les études juridiques européennes : celui de l’implantation croissante d’éléments se rapportant à la situation personnelle des individus (leur intégration sociale, dépendance, état de santé, vulnérabilité, etc.) dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet ouvrage propose une nouvelle approche de l’interdiction des mesures des États membres de l’Union européenne contraires aux articles 101 et/ou 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, du Traité sur l’UE.

L'ouvrage analyse la radicalisation comme nouveau pilier de la prévention du terrorisme en Europe, explorant les défis juridiques et les tensions entre prévention, répression et protection des libertés individuelles.

Au croisement de trois disciplines (le droit fiscal, le droit de l’Union européenne et la théorie du droit), cette thèse de doctorat propose une analyse critique de la construction fiscale européenne à travers la notion de cohérence.

L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

Dans le cadre d’une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.

L’ouvrage propose une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Grâce à une vision claire et pédagogique de la matière, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier et son impact sur la concurrence.

Cet ouvrage examine les rapports entre le droit des marchés financiers et le droit international privé. Il explore les aspects institutionnels et opérationnels de l'internationalisation du droit financier, offrant une vision globale des règles substantielles applicables. 

L’ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.

L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

L’ouvrage identifie toute l’ambivalence du principe d’équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère « utile » de ce principe pour l’ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.

The principle of mutual trust has become one of the defining principles of the European Union. This book takes a cross-cutting approach to contribute to the understanding of this principle and its connection with the founding values of the EU.

L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.

Une des premières études de la transformation de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines et de ses conséquences sur l’Union de droit.