Fondements du droit fiscal 1 resultats

La collection « Fondements du droit fiscal » se donne pour objectif de proposer une série d’études approfondies, mais largement accessibles, des concepts juridiques et des principes généraux qui fondent aujourd’hui le droit fiscal en général. Ainsi couvre-t-on, dans ce cadre, les (présupposés) préceptes essentiels et les principes de base autour desquels de nombreuses règles qui gouvernent fondamentalement le droit fiscal sont susceptibles d’être regroupées. On entend par là, entre autres, la notion d’impôt, le principe de légalité, le principe d’égalité, le principe d’annualité, le principe de capacité contributive, le principe de sécurité juridique, l’interprétation des dispositions fiscales, le caractère d’ordre public du droit fiscal, le principe de territorialité, l’applicabilité dans le temps des législations fiscales, la répartition des compétences fiscales dans un État fédéral, etc.

L’objet de la collection ne se limite pas, strictement parlant, au droit fiscal belge. Il s’étend au droit fiscal international et européen. Il s’agit d’identifier et de maîtriser l’ensemble des contraintes qui pèsent sur le droit fiscal contemporain, envisagé dans son sens le plus large. Ainsi convient-il, en outre, de mettre en lumière les liens (de cohérence) qui caractérisent les très nombreuses dispositions fiscales ou, au contraire, de faire apparaître l’absence de connexion (ou de cohérence).

Le but poursuivi est, par conséquent, d’offrir un examen plus fouillé des fondements communs sur lesquels reposent les différentes disciplines pratiques du droit fiscal. L’objet ainsi décrit de la présente collection la différencie de l’autre collection – «Collection de droit fiscal» – publiée par le même éditeur.

Notons encore que la collection « Fondements du droit fiscal – Grondslagen van het Fiscaal Recht » est bilingue : elle englobe des monographies publiées tant en néerlandais qu’en français.