Grands arrêts 14 resultats
La collection « Grands arrêts » publie des ouvrages thématiques qui rassemblent les principaux arrêts de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Ces arrêts y sont reproduits par extraits significatifs et largement commentés par des spécialistes de manière à élaborer une réelle doctrine de la matière.
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Les grands arrêts en matière linguistique
Droits belge et européenLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Frédéric GosselinL'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.
130,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit des assurances
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Pauline ColsonCet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.
110,00 € TTC -
Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Delphine Misonne, Marie-Sophie de ClippeleCommentaire d’une trentaine de grands arrêts rendus par des cours suprêmes en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’au niveau européen et international depuis le début du XXIème siècle. Ces arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère inspirant, conduisant à modifier l’application du droit de l’environnement dans leur sillage.
115,00 € TTCPrix étudiant: 55,00 € -
Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Frédéric Amez, Louis-Léon Christians, Stéphanie WattierL'ouvrage offre un panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques.
152,00 € TTCPrix étudiant: 70,00 € -
Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Nathalie Dandoy, Geoffrey WillemsL’ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.149,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Bernard LouveauxSi la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.126,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit administratif
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Patrick Goffaux, Emmanuel Slautsky, Jérôme SohierL’ouvrage analyse l’évolution et l’état actuel du droit administratif belge, à partir d’un commentaire des grands arrêts qui ont progressivement façonné les contours de cette branche du droit.157,00 € TTCPrix étudiant: 67,00 € -
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
Principes générauxLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | François Stévenart Meeûs, Edoardo TraversaUne synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des solutions jurisprudentielles apportées par une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.157,00 € TTC -
Les grands arrêts en matière de handicap
De belangrijkste arresten inzake handicapLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Isabelle Hachez, Jogchum VrielinkAu fil des commentaires de l’ouvrage, la réalité belge du handicap – des handicaps – se dessine, avec, en arrière fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer.118,00 € TTC -
Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'état fédéral
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Céline Romainville, Marc VerdussenL'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.157,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit de l'enseignement
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Delgrange, Luc Detroux, Mathias El BerhoumiAucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.173,00 € TTC -
La preuve en matière pénale
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent KennesPremière édition d’une compilation des décisions nationales et internationales concernant la preuve en droit pénal qui constitue un véritable guide pour les praticiens.
180,00 € TTC -
La traite des êtres humains et le travail forcé
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Frédéric Kurz, Patricia Le Cocq, Véronique TruilletAu travers de la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères, les auteurs étudient afin de mieux les combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchands de sommeil, la problématique du travail forcé.136,00 € TTC -
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Sébastien Van DrooghenbroeckL'ouvrage fait le point sur l’ensemble des questions classiques relatives au statut du droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national.187,00 € TTC