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Colloque anniversaire de la Revue du notariat belge
150 ans dédiés à la pratique notariale
La Revue du notariat belge trouve son origine dans la Revue pratique du notariat belge qui fut fondée le 20 février 1875 par Adolphe Maton. A la veille de son centenaire, celle-ci fusionna avec un autre périodique, créé par Camille Hauchamps, les Annales du notariat et de l’Enregistrement. Ces revues s’unirent en 1971 sous le titre « Revue du notariat belge ».
C’est ainsi depuis 150 ans que la Revue se consacre à la pratique notariale.
Cet anniversaire est l’occasion de rassembler - dans un numéro spécial - les contributions de dix-neuf de ses directeurs et principaux collaborateurs. Treize d’entre eux exposeront, à l’occasion du présent colloque, les fruits de leurs réflexions.
Les sujets sont variés, tout en s’inscrivant au sein d’ensembles thématiques abordés par plusieurs auteurs et orateurs, de manière à en permettre l’approfondissement. Ils concernent les libéralités, les régimes matrimoniaux, les incapacités et les mandats, mais aussi la liquidation-partage et le droit judiciaire, et enfin l’institution du notaire elle-même. Plusieurs contributions écrites s’attachent également au droit immobilier.
Le colloque sera suivi d’un cocktail dinatoire au cours duquel nous poursuivrons ensemble la célébration de ce bel anniversaire.
ACCUEIL DES PARTICIPANTS (13h - 13h30)
PARTIE 1 (13h30 – 15h30)
Mot d’accueil : Laurent STERCKX, codirecteur de la Revue du notariat belge
Notaire
Matthieu VAN MOLLE, chargé de cours à l’ULiège et à l’ULB, notaire
Les honoraires notariés : une étude économique du droit.
Libéralités
Fabienne TAINMONT, professeure à l’UCLouvain et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
La valorisation des donations. Points d’attention.
Frédéric LALIÈRE, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et Pierre-Charles de DORLODOT, avocat au barreau de Bruxelles
Le legs de la « quotité disponible » ou de la « plus forte quotité disponible » est un legs universel
Alain-Charles VAN GYSEL, professeur ordinaire à l’ULB, président du centre de droit privé, avocat au barreau de Bruxelles
L’incapacité de recevoir dans les libéralités : une jurisprudence dangereuse de la Cour constitutionnelle.
Liquidation-partage et droit judiciaire
Alexandra DEMORTIER, avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
Sujets et objet de l’inventaire successoral.
Laurent STERCKX, avocat au barreau de Bruxelles
La phase postérieure au procès-verbal intermédiaire.
Candice ROUSSIEAU, chargée de cours à l’UCLouvain, maître de conférences à l’UNamur, collaboratrice notariale
Les comptes entre indivisaires et leur éventuel effet de privilège dans le cadre du partage.
PARTIE 2 (16h00 – 18h00)
Régimes matrimoniaux
Philippe DE PAGE, professeur honoraire de l’ULB, avocat honoraire
Le transfert d’un bien commun, propre ou indivis au profit d’un patrimoine propre - instruments conventionnels et clauses.
Yves-Henri LELEU, doyen de la faculté de droit de l’ULiège, chargé de cours à l’ULB, avocat
L’attribution préférentielle : genre et égalité.
Jean FONTEYN, notaire, maître de conférences à l’UCLouvain
De la nature réfragable de la présomption édictée par les articles 2.3.57 et 2.3.58 du Code civil.
Incapacités et mandats
Emmanuel de WILDE d’ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’ULB
La protection des personnes plus fragiles par le biais d’un mandat extrajudiciaire. La nouvelle loi du 8 novembre 2023 sonne-t-elle le glas de la souplesse de ce mandat ?
Jean-François TAYMANS, professeur honoraire de l’UCLouvain, notaire honoraire
Le pouvoir de consentir des donations dans le cadre d’un mandat de protection extra-judiciaire.
Jean- François LEDOUX, avocat au barreau de Dinant
La protection judiciaire des biens et de la personne. Évocation des dernières modifications législatives : statut de l’administrateur provisoire et honoraires.
COCKTAIL (18h00)
La liste complète des auteurs du numéro de revue qui accompagne le colloque :
Laurent BARNICH, professeur à l’ULB, notaire
La propriété immobilière, le registre des transcriptions et le cadastre.
Etienne BEGUIN, maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
Réforme du bail à ferme en région flamande : le décret du 13 octobre 2023.
Hélène CASMAN, professeure émérite à l’ULB, professeur honoraire à l’Université de Gand, notaire honoraire et Alain Laurent VERBEKE, professeur ordinaire KULeuven, professeur à Harvard, Lisbonne et Tilburg, avocat
Séparation de biens – transfert d’un bien non indivis au conjoint survivant à titre d’avantage matrimonial- formule mise à jour.
Georges de LEVAL, professeur ordinaire honoraire de l’ULiège et Frédéric GEORGES, professeur ordinaire à l’ULiège, directeur du master en notariat de l’Uliège, avocat au barreau de Liège-Huy
Le notaire premier juge
Pierre MOREAU, professeur à l’ULiège
Quelques considérations sur l’extinction des libéralités à la lumière du nouveau Code civil et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Pierre VAN DEN EYNDE, professeur honoraire de l’UCLouvain, notaire honoraire
Quel avenir pour le notariat ?
Orateurs
Dates et horaire
Le jeudi 28 novembre 2024
Accueil des participants à partir de 13h
Colloque de 13h30 à 18h
Cocktail à 18h
Lieu
La Sucrerie
Chemin de la Sucrerie, 2
B-1301 Wavre
Parking aisé et gratuit sur place
Prix
260€ TTC : inscription au Colloque
182€ TTC : inscription au colloque, prix spécial pour les abonnés de la Revue belge du notariat (soit 30% de remise)
Documentation
Les participants recevront le numéro de la Revue du notariat belge de octobre/novembre 2024
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, et banquiers privés
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (4 points), la Chambre nationale des notaires (4), l'IFJ et l'IJE (4).
Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors support) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !