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Colloque bilingue - La commande publique à la croisée des chemins
Colloque de la Revue marchés et contrats publics, et de la revue Administration publique
L'une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d'intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites. En outre, si les autorités publiques avaient déjà la possibilité d'utiliser divers types de contrats pour effectuer des achats au sens général (marchés publics, concessions de travaux ou de services…), de nouvelles techniques se sont largement développées ces deux dernières décennies souvent reprises, par exemple, sous les termes de partenariats public-privé, de leasing immobilier, ou autres.... Dans ce domaine, l'influence du droit communautaire est prégnante ; il a, à sa manière, fait évoluer – voire bouleversé - le droit applicable et étendu son champ d’application à quantité d’acteurs privés. Mais l’ordre interne n’est pas en reste, notamment avec une profonde évolution du Code civil.
Les comités de rédaction des deux revues, initiateurs de la présente après-midi d'étude et du livre qui l'accompagne, ont souhaité retracer des lignes de forces de ces tendances dans le droit administratif contemporain.
13:30 Accueil des participants
14:00 Mot d’ Introduction, Patrick Thiel
14:05 Présentation des travaux, David De Roy et David D'Hooghe
14 :15 Élaboration et effectivité des conditions relatives à la commande publique au sein des mécanismes de subvention, Pauline Lagasse, Auditrice au Conseil d’État, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
14:45 Dienst van algemeen belang, openbare dienst en algemeen belang, Marie DeCock, Docent UHasselt & Maastricht University, postdoctoral Researcher at the FWO Research Foundation Flanders
15 :15 L’intérêt au recours et l’intérêt au moyen dans la commande publique devant le Conseil d’État : originalités et traits communs au contentieux ordinaire, Marie Lambert de Rouvroit, Auditrice au Conseil d’État, chercheuse associée au CIRC (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) et Muriel Vanderhelst
15:45 Pause
16:00 Transparantieverplichtingen bij de verdeling van schaarse overheidsrechten: op expeditie naar bronnen en toepassingsgebieden, Valentijn De Boe, Advocaat
16:30 Onvoorspelbaarheid: gevolgen van het burgerlijk recht voor de regeling inzake overheidsopdrachten, Sander Van Loock, Advocaat, gastprofessor KU Leuven
17 :00 L’exécution et la rupture des contrats conclus avec l’administration à l’aune de l’article 1er du Livre 1 du Code civil, Stéphane Rixhon, Avocat, professeur à la Haute École Francisco Ferrer
17 :30 Mot de clôture, David D'Hooghe
Pas de traduction, les orateurs parleront dans la langue annoncée dans le programme.
Sous la présidence de
Sous la coordination de
Date et lieu
Jeudi 13 février 2025
De 14h00 à 17h30
FEB
Rue Ravenstein 4
1000 Bruxelles
Prix
240 € TTC : Je participe au colloque et je reçois l'ouvrage avec les actes du colloque
192 € TTC : Je participe au colloque et je reçois l'ouvrage avec les actes du colloque - Prix spécial pour les abonnés à M.C.P.-O.o.O. et Administration publique*
* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage qui reprend les interventions du colloque plus trois contributions complémentaires.
Public visé
Avocats, administrations, juristes d’entreprise, secteur de la construction, de l’énergie et du transport, secteurs des soins de santé et des télécommunications, services financiers et juridiques des entreprises.
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE et l’IJE.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067