Colloque – Le droit immobilier – Entre terres et bois

13h30 Accueil des participants

14h  Mot d’introduction

14h10  Ruralité et urbanisation : l’impact des droits européens sur le droit de propriété et le droit à un environnement sain, par Francis HAUMONT, Professeur émérite de l’UCLouvain et avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice

L’examen portera sur les ingérences du droit européen en matière d’aménagement de l’espace rural notamment en termes d’utilisation du sol, de conservation de la nature et de déploiement des énergies renouvelables. 
Dans un second temps, l’orateur se concentrera sur le traitement procédural de ces ingérences au regard des droits fondamentaux.

14h30  Zone agricole au plan de secteur : état des lieux et perspectives, par Benoît HAVET, Avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Mons, et Sophie OZCAN, Avocate

L’article fait le point sur l’évolution des activités et affectations qui peuvent s’y développer en fonction des diverses modifications législatives et de la jurisprudence du Conseil d’État, en ce qui concerne la planologie et les mécanismes dérogatoires institués par le code. Il tiendra compte des modifications apportées par le décret du 23 décembre 2023 modifiant le CoDT susceptibles d’influencer l’urbanisation dans cette zone du plan de secteur. Ces éléments ont évidemment une influence l’usage que l’on peut en faire et donc sur les droits dont dispose le propriétaire sur son terrain, ce qui en influence la valeur.

14h50  Les contours et la modification des propriétés – le remembrement, les mesures d’appropriation foncière et la ruralité et le droit de préemption, par Nathanaël SNEESSENS, Avocat

L’analyse portera sur les problématiques d’aménagement et d’appropriation fonciers notamment au travers de l’exercice du droit de préemption tel qu’il existe dans le Code wallon de l’Agriculture et le Code du Développement Territorial (CoDT).

15h10  Balade sur les sentiers et le long des cours d’eau, par Étienne ORBAN de XIVRY, Avocat

Le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, celui du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et celui du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau ont apportés plusieurs modifications au régime juridique des sentiers, des cours d’eau non navigables et des cours d’eau non classés. Depuis leur promulgation, divers jugements et arrêts ont été prononcés et contribuent à en éclairer la portée. Les principaux d’entre eux sont passés en revue.

15h30 Pause café

16h  Les sociétés agrées comme sociétés agricoles, par Étienne BEGUIN et Alain CAPRASSE, Notaires

L’analyse retracera tout d’abord l’évolution de la société dite agricole depuis sa création en 1979 jusqu’à sa version actuelle découlant du Code des Sociétés et des Associations. Elle exposera ensuite ses impacts en termes civils, fiscaux et comptables.

16h20  Structuration et transmission patrimoniale – Entre Terres et Forêts, par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire et Baptistin ALAIME, Avocat, Brieuc ERNEUX, Avocat

Les orateurs aborderont les différentes façons de structurer les patrimoines agricoles et forestiers au travers notamment des sociétés et des groupements forestiers. Ils s’attarderont également sur quelques questions civiles et fiscales relatives à la transmission du patrimoine rural. 

16h40 Le bail à ferme de longue durée : un outil de convergence entre bailleur et preneur ?, par Réginald WAUTERS, Notaire

Cette contribution mettra en lumière le bail à ferme de longue durée en analysant les nombreux avantages qu’il présente. Ce sera également l’occasion de s’arrêter sur quelques aspects plus techniques de ce bail et d’y apporter une solution juridique adéquate.

17h  Le bailleur face à la protection des sols agricoles : les outils offerts par la loi sur le bail à ferme, par Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ, Avocat

En confiant le soin à un agriculteur d’exploiter une partie de son patrimoine, le bailleur ne perd pas pour autant tout levier pour s’assurer que le sol agricole fera l’objet du soin nécessaire. L’analyse réalisée permettra de rappeler les droits et obligations tant civils qu’administratifs du preneur et du bailleur par rapport à la gestion du sol et à l’assurance d’une exploitation respectueuse de celui-ci.

17h20 Regards croisés sur le décret flamand relatif au bail à ferme sur la base de la contribution de Nicolas Raemdonck, Notaire, par Charles WAUTERS, Notaire

La contribution expliquera le régime adopté par le législateur régional flamand au travers du Décret du 13 octobre 2023 réformant le bail à ferme au nord du pays. L'orateur en exposera les principales nouveautés.

17h40 Conclusions