Colloque hybride – Les services bancaires et financiers en pleine ébullition

13.00  Accueil des participants 
13.30  Bienvenue et Introduction à la conférence 

Digitalisation et contrats à distance 
13.45  La nouvelle directive sur les contrats financiers conclus à distance, par Nicolas Kalokyris, Lead Lawyer, DLA Piper, Assistant à l’ULB  
• Le champ d’application de la directive et son impact sur les autres réglementations financières
• Nouvelles informations précontractuelles pour les contrats à distance et impact sur les Terms & Conditions 
• Le droit à l’intervention humaine en matière de robot conseils ou chatbots
• La nouvelle fonction de « Retractation en ligne » : comment la mettre en œuvre ?

Services de paiement
14.15  Les évolutions récentes en matière de services de paiement : état des lieux et impact sur les relations avec les utilisateurs, par Joan Carette, Managing Partner, Simon Braun    
• Nouvelle Directive PSD3 (Payment Services Directive 3) et Nouveaux Règlement PSR (Payment Services Regulation) : les points clés des propositions 
• Services de paiement et fraude – état des lieux et évolutions futures
• Instant Payments Regulation : les nouvelles obligations imposées par le règlement sur les virements instantanés 
 
Investissements durables et Retail Investment Package
14.45  Les investissements durables à l’épreuve du greenwashing : enjeux pour le secteur financier et des assurances, retour d’expérience et priorités de la FSMA, par Stéphanie Mortier, Contrôle des produits d’assurances, Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) 
• L’importance grandissante du greenwashing dans les réglementations européennes en matière durabilité : état des lieux et défis à venir
• La nouvelle Directive Green claims : Quels impacts sur les assureurs et institutions financières ? Quel rôle la FSMA sera amené à exercer ?
• Articulation des règles de transparence du règlement SFDR avec les nouvelles exigences en matière de greenwashing 
• Le greenwashing vu par les Autorités européennes (EBA, EIOPA and ESMA – ESAs) : quel impact pour les acteurs du marché ?
• Le greenwashing dans la dénomination des fonds 
• Les points d’attention et priorités de la FSMA en matière de greenwashing 
• Les conseils pour éviter les pièges du greenwashing et maintenir la confiance des clients 

15.15  Pause-café

15.45  Le Retail Investment Package : anticiper son implémentation, par Sacha De Vleeschouwer, Certified Compliance Officer, Managing Partner WeComply
• Évolution de la protection des investisseurs de détail : retour sur les différents leviers proposés par le retail package 
• Aperçu des principales modifications : inducements, retour sur investissement (« value for money »), exigences en matière de transparence et d’information, rémunération, KID (document d’information clé) et utilisation des nouvelles technologies
• Ajustement de la réglementation existante (MiFID II, AIFMD, UCTIS et IDD) et uniformisation de certaines obligations 
• Quels sont les implications pour le secteur financier, notamment les conseillers financiers et les distributeurs ? 

Crédits aux consommateurs 
16.15  Transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (CCD) en droit belge, par Raphaël Bisciari, Juriste d’entreprise, ING Belgique et Bertrand Caulier, Juriste d’entreprise, ING Belgique, collaborateur scientifique ULiège 
• Aperçu des grands changements apportés par la directive à la législation belge actuelle                
• Informations précontractuelles (prospectus, SECCI et son résumé,…) et services de conseil : implications pratiques des nouvelles obligations. Comment allier l’exigence du support au choix du client et le crédit digital ?
• Ventes liés et groupées : comment appliquer les conditions restrictives à la vente d’assurances liées au crédit ?
• Résiliation des facilités de découvert et allongement de la durée de remboursement : un enjeu majeur pour le secteur du crédit ?
• Arriérés, mesures de renégociation et services de conseil aux personnes endettées : la solution à la spirale du surendettement ?
• Opportunités pour les prêteurs et conseils pratiques pour une bonne implémentation dès 2026
 
Accessibilité et Règlement des litiges
 
16h45  Table ronde et interactions avec les participants sur les thèmes suivants :

Questions préjudicielles devant la CJUE en matière bancaire et financière 
• Interprétation du droit des services bancaires et financiers : renforcement de la transparence et de la diffusion de la procédure préjudicielle devant le Cour de Justice de l’Union européenne
• Exécution des décisions en matière de services bancaires et financiers : création de nouvelles chambres de recours indépendantes?

L’action en réparation collective récemment élargie 
• Quels sont les nouveaux risques pour les institutions financières ? 
• Comment se préparer à une éventuelle action collective ? 

Le traitement des plaintes par Ombudsfin 
• L’accessibilité au compte bancaire : un droit fondamental ? 
• Fraude en matière de services de paiement : les visions divergentes des banques et d’Ombudsfin 
• Les décisions de l’Ombudsman bientôt contraignantes ? 

Les personnes suivantes rejoindront le panel de discussion, en plus des orateurs précédemment annoncés :
Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de cassation, professeure à l’ ULB, Partner, Jones Days
Jean Cattaruzza, Ombudsman, Ombudsfin 

Questions – réponses et interactions avec les participants 

17.30  Fin de la conférence