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Colloque hybride – Les services bancaires et financiers en pleine ébullition
Préparez-vous aux nouvelles exigences en matière d’accessibilité, durabilité, vente à distance et protection du consommateur
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Nouvelles exigences en matière de Durabilité, Online Banking, Investissements, Paiements, Crédits et Règlement des litiges
Rejoignez-nous pour explorer les dernières avancées législatives et régulatoires qui redéfinissent les services bancaires et financier, d’investissements, de paiements et de crédits.
En partenariat avec Wintegrity
À l’occasion de la sortie du nouveau « Code essentiel – Droit bancaire et financier 2024 », Larcier-Intersentia, en collaboration avec Wintegrity, a le plaisir de vous convier à la conférence « Les services bancaires et financiers en pleine ébullition : préparez-vous aux nouvelles exigences en matière d’accessibilité, durabilité, vente à distance et protection du consommateur ».
Investissements, Crédits, Paiements : tous les services sont concernés !
Les experts présents partageront leurs connaissances et vous donneront les clefs pour transposer les nouvelles règles dans vos politiques et procédures internes, concernant :
• Les investissements durables à l’épreuve du greenwashing
• Le retail package européen pour les investissements
• Les services de paiement : PSD3 (Payment Services Directive 3), PSR (Payment Services Regulation) et Instant Payments Regulation
• La nouvelle directive sur les crédits aux consommateurs
• La nouvelle directive sur les contrats financiers conclus à distance
• La procédure de recours et les questions préjudicielles devant la CJUE
• Le règlement des litiges par Ombudsfin et l’action en réparation collective récemment élargie
13.00 Accueil des participants
13.30 Bienvenue et Introduction à la conférence
Digitalisation et contrats à distance
13.45 La nouvelle directive sur les contrats financiers conclus à distance, par Nicolas Kalokyris, Lead Lawyer, DLA Piper, Assistant à l’ULB
• Le champ d’application de la directive et son impact sur les autres réglementations financières
• Nouvelles informations précontractuelles pour les contrats à distance et impact sur les Terms & Conditions
• Le droit à l’intervention humaine en matière de robot conseils ou chatbots
• La nouvelle fonction de « Retractation en ligne » : comment la mettre en œuvre ?
Services de paiement
14.15 Les évolutions récentes en matière de services de paiement : état des lieux et impact sur les relations avec les utilisateurs, par Joan Carette, Managing Partner, Simon Braun
• Nouvelle Directive PSD3 (Payment Services Directive 3) et Nouveaux Règlement PSR (Payment Services Regulation) : les points clés des propositions
• Services de paiement et fraude – état des lieux et évolutions futures
• Instant Payments Regulation : les nouvelles obligations imposées par le règlement sur les virements instantanés
Investissements durables et Retail Investment Package
14.45 Les investissements durables à l’épreuve du greenwashing : enjeux pour le secteur financier et des assurances, retour d’expérience et priorités de la FSMA, par Stéphanie Mortier, Contrôle des produits d’assurances, Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA)
• L’importance grandissante du greenwashing dans les réglementations européennes en matière durabilité : état des lieux et défis à venir
• La nouvelle Directive Green claims : Quels impacts sur les assureurs et institutions financières ? Quel rôle la FSMA sera amené à exercer ?
• Articulation des règles de transparence du règlement SFDR avec les nouvelles exigences en matière de greenwashing
• Le greenwashing vu par les Autorités européennes (EBA, EIOPA and ESMA – ESAs) : quel impact pour les acteurs du marché ?
• Le greenwashing dans la dénomination des fonds
• Les points d’attention et priorités de la FSMA en matière de greenwashing
• Les conseils pour éviter les pièges du greenwashing et maintenir la confiance des clients
15.15 Pause-café
15.45 Le Retail Investment Package : anticiper son implémentation, par Sacha De Vleeschouwer, Certified Compliance Officer, Managing Partner WeComply
• Évolution de la protection des investisseurs de détail : retour sur les différents leviers proposés par le retail package
• Aperçu des principales modifications : inducements, retour sur investissement (« value for money »), exigences en matière de transparence et d’information, rémunération, KID (document d’information clé) et utilisation des nouvelles technologies
• Ajustement de la réglementation existante (MiFID II, AIFMD, UCTIS et IDD) et uniformisation de certaines obligations
• Quels sont les implications pour le secteur financier, notamment les conseillers financiers et les distributeurs ?
Crédits aux consommateurs
16.15 Transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (CCD) en droit belge, par Raphaël Bisciari, Juriste d’entreprise, ING Belgique et Bertrand Caulier, Juriste d’entreprise, ING Belgique, collaborateur scientifique ULiège
• Aperçu des grands changements apportés par la directive à la législation belge actuelle
• Informations précontractuelles (prospectus, SECCI et son résumé,…) et services de conseil : implications pratiques des nouvelles obligations. Comment allier l’exigence du support au choix du client et le crédit digital ?
• Ventes liés et groupées : comment appliquer les conditions restrictives à la vente d’assurances liées au crédit ?
• Résiliation des facilités de découvert et allongement de la durée de remboursement : un enjeu majeur pour le secteur du crédit ?
• Arriérés, mesures de renégociation et services de conseil aux personnes endettées : la solution à la spirale du surendettement ?
• Opportunités pour les prêteurs et conseils pratiques pour une bonne implémentation dès 2026
Accessibilité et Règlement des litiges
16h45 Table ronde et interactions avec les participants sur les thèmes suivants :
Questions préjudicielles devant la CJUE en matière bancaire et financière
• Interprétation du droit des services bancaires et financiers : renforcement de la transparence et de la diffusion de la procédure préjudicielle devant le Cour de Justice de l’Union européenne
• Exécution des décisions en matière de services bancaires et financiers : création de nouvelles chambres de recours indépendantes?
L’action en réparation collective récemment élargie
• Quels sont les nouveaux risques pour les institutions financières ?
• Comment se préparer à une éventuelle action collective ?
Le traitement des plaintes par Ombudsfin
• L’accessibilité au compte bancaire : un droit fondamental ?
• Fraude en matière de services de paiement : les visions divergentes des banques et d’Ombudsfin
• Les décisions de l’Ombudsman bientôt contraignantes ?
Les personnes suivantes rejoindront le panel de discussion, en plus des orateurs précédemment annoncés :
Michèle Grégoire, Avocate à la Cour de cassation, professeure à l’ ULB, Partner, Jones Days
Jean Cattaruzza, Ombudsman, Ombudsfin
Questions – réponses et interactions avec les participants
17.30 Fin de la conférence
Sous la coordination de
Orateurs
Date et horaire
Mardi 15 octobre 2024, colloque de 13h30 à 17h30
Lieu
Colloque hybride :
• En présentiel à Bruxelles :
FEB
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles
• En ligne
Si vous choisissez la formule en ligne, vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque en ligne sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
345,00 € TTC : participation au colloque + Code
Inscription gratuite pour les étudiants (sans le Code) mais inscription obligatoire par email à Ariane DE HARLEZ (a.deharlez@larcier-intersentia.be).
Vous venez à plusieurs collègues du même bureau/cabinet et vous ne souhaitez commander qu’un seul ouvrage ? Contactez-nous par mail à formations@larcier-intersentia.com
Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs + le nouveau « Code essentiel – Droit bancaire et financier 2024 » (prix public : 95,00 € TTC)
Publics visés
Cette conférence s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, personnes chargées de la mise en conformité, compliance officers, aux consultants, ainsi qu’à toute personne impliquée dans l’implémentation de stratégies ou de politiques en matière d’accessibilité, de digitalisation et de durabilité dans le secteur bancaire, financier et des assurances.
Formation permanente
La demande d'agrément a été accordée par l'IJE (3 points).
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE et de la FSMA. Une demande d’intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l’IFJ valide la demande de prise en charge (hors ouvrage), votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !