maestro
mastercard
visa
Colloque - Questions choisies en matière de planification patrimoniale belge et internationale
Questions pratiques et réponses pragmatiques, basées sur des développements de doctrine et de jurisprudence
Durant toute une après-midi, les différents orateurs aborderont des questions spécifiques actuellement rencontrées dans leurs pratiques de notaires, d’avocats ou d’Estate Planners de banque.
Il s’agira de questions judicieusement choisies, présentées par des orateurs réputés et impliqués, tant d’un niveau académique que professionnel.
Cette année, sans pour autant nier la fiscalité inhérente à certains sujets, l’accent sera mis sur les aspects civils et sur le droit belge.
Sous le prisme de questions pratiques, seront traités et présentés des sujets traditionnels en constante évolution (les écritures testamentaires, les partages d’ascendants, le contrat d’assurance-vie).
Mais aussi d’autres sujets plus récents et sous les feux des projecteurs (usufruit successif, usufruit fonctionnel et avantages matrimoniaux en séparation de biens).
Et enfin un sujet inhabituel, voire inédit car rarement traité (successions immatérielles – comptes email, réseaux sociaux, ICloud et photos).
Un sujet transversal viendra éclairer et familiariser le praticien avec les rouages des droits transitoires des différentes réformes du Code civil que nous avons connues ces dernières années.
Bouquet fleuri, pot-pourri, pudding ou assemblages de vins fins, tous les ingrédients seront présents pour émoustiller nos sens de juristes.
13h30 | Accueil des participants
14h00 | Mot d’introduction
14h10 | Le contrat d’assurance-vie comme support technique et opérationnel d’une donation mobilière démembrée - Séverine SÉGIER, Avocate au barreau de Bruxelles
14h35 | Les successions immatérielles - comptes email, réseaux sociaux, ICloud, photos, … - Charles HUYLEBROUCK, Notaire à Bruxelles
15h00 | L’autonomie de la volonté et ses limites dans le testament : questions choisies – Laura VILAIN, Avocate au barreau de Bruxelles
15h25 | Le nouveau droit d’usufruit : quelques considérations sous l’angle bancaire et fiscal - Carol LIESENBERG et Bruno HALLEUX, Estate Planners Wealth Management BNP Paribas Fortis
15h50 | Pause
16h15 | L’usufruit successif dans tous ses états, en ce compris les aspects de droit international privé - Alexandra DEMORTIER, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles, Frédéric LALIÈRE, Professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, et Silvia PFEIFF, Professeure à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles
16h40 | Les rouages des droits transitoires des différentes réformes du Code civil sous l’angle successoral – Vinciane ROSENAU, Collaboratrice notariale à Bruxelles, assistante au CeFAP à l’UCLouvain
17h05 | Les opportunités nouvelles du partage d’ascendant - Alexis CRUYSMANS, Notaire à Auderghem, médiateur familial agréé, Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à Paris et Cathy KINGELE, Juriste notariale au Luxembourg
17h30 | Aspects pratiques des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens – Jim SAUVAGE, Assistant-doctorant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles
17h55 | Mot de clôture
Sous la coordination de
Dates et horaire
Le mardi 25 mars 2025
De 14h à 18h
Lieu
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Prix
240€ TTC : Inscription au colloque
168€ TTC : Inscription au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale*
343€ TTC : Inscription au colloque + nouvel abonnement (année 2025) à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale**
* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
**L ’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.
Documentation
Les participants recevront le numéro 2025/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale.
Public visé
Avocats, notaires, experts-comptables, conseils fiscaux et patrimoniaux, banquiers privés, fiduciaires patrimoniaux
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3:30h) et AVOCATS.BE (3.5 points juridiques).
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067