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Le droit pénal de l’entreprise après 2025
Le colloque anniversaire des 15 années de la Revue de Droit Pénal de l’Entreprise
Le comité de rédaction de la revue Droit pénal de l’entreprise, en partenariat avec Larcier-Intersentia, a le plaisir de vous annoncer l’organisation le 24 avril 2025 du colloque anniversaire des 15 années de la Revue.
La revue Droit pénal de l’entreprise a été créée en 2008 avec pour objectif d’informer les entreprises, et leurs administrateurs, de leur risque pénal accru, et de former tous les praticiens du droit pénal de l’entreprise (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, comptables, conseilleurs fiscaux, réviseurs, etc.) à cette matière spécifique, technique, et en constante évolution.
Depuis lors, les parquets agrandissent leurs sections dites « EcoFin » et les juridictions pénales se sont adaptées, par l’augmentation du nombre de chambres correctionnelles spécialisées en matière de délinquance économique et financière, en droit pénal social, en droit pénal de l’urbanisme et même, dans certains arrondissements, en droit pénal de l’environnement. La jurisprudence se fait dès lors plus riche et abondante.
Le travail législatif est lui aussi prolixe en cette matière, puisqu’il a récemment établi un nouveau Code pénal social et diverses lois en droit pénal de l’environnement. L’adoption du nouveau Code pénal aura aussi un impact significatif sur le droit pénal de l’entreprise, que ce soit par l’adaptation de certaines infractions ou encore des peines prévues pour les sanctionner.
C’est à ces derniers et récents changements que le colloque anniversaire de la Revue sera consacré, porté par des auteurs et orateurs de la plus grande qualité dans ce domaine. Il sera suivi d’un drink, offert par la Revue.
Sous la coordination scientifique de Laurent Kennes & Aurélie Verheylesonne
13h30 | Accueil des participants
14h | Introduction
- par Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UMons, membre du Centre de recherches en droit pénal de l’ULB
- par Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB, membre du Centre de recherches en droit pénal de l’ULB
14h30 | Le droit pénal des affaires à la lumière du livre Ier du nouveau Code pénal
- par Ludivine Kerzmann, conseillère à la cour d’appel de Bruxelles, maître de conférences à l’ULiège, assistante chargée d’exercices à l’ULB
- par Pierre Vanhove, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles
15h15 | Les nouvelles peines du livre Ier du Code pénal ou comment le législateur veut sanctionner la délinquance économique et financière ?
- par Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
- par xxxx
16h | Pause
16h15 | Le nouveau Code pénal social
- par Charles-Eric Clesse, professeur ordinaire à l'ULB, directeur adjoint de l'IFJ, président du Conseil consultatif du droit pénal social
- par Thierry Driesse, attaché inspecteur social-expert auprès du Service d’inspection de l’office national de sécurité sociale
17h00 | Les modifications législatives fédérales récentes et l’environnement : révolution ou greenwashing ?
- par Benoit Havet, avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’UMons, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, membre du Pool de réflexion sur le droit de l’environnement
- par Françoise Thonet, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Mons, magistrate suppléante à la cour d’appel de Mons, présidente du Pool de réflexion sur le droit de l’environnement, membre du Forum européen des juges de l’environnement
17h45 | Mot de la fin
- par Charles-Eric Clesse, rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise
18h | Drink offert par la Revue
Sous la direction scientifique de
Date et lieu
Jeudi 24 avril 2025
De 14h00 à 18h00 suivi d’un drink
Colloque hybride :
• En présentiel à Bruxelles
FEB
Rue Ravenstein 4
1000 Bruxelles
• En ligne
Vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
200 € TTC : Participation au colloque
150 € TTC : Participation au colloque – prix spécial abonnés à la revue Droit pénal de l'entreprise*
284€ TTC : Participation au colloque + nouvel abonnement (année 2025) à la revue Droit pénal de l'entreprise**
* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
**L ’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.
Documentation
Les participants recevront le numéro de la revue consacré aux thématiques du colloque.
Public visé
Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, inspecteurs Ecofin, policiers
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE et l’IJE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.