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La commande publique architecturale
Aspects théoriques et pratiques
Le présent ouvrage s’inscrit dans une démarche originale : l’auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère.
La réglementation a engendré une mise en concurrence accrue des missions architecturales, d’ingénierie, d’aménagement du territoire, etc.
Maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs urbanistes sont confrontés à la difficile application de cette réglementation.
C’est à un examen approfondi – alliant théorie et pratique – que l’auteur nous convie, dans le souci de contribuer à l’évolution de la commande publique architecturale en Belgique.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804442064 |
| Nom de la collection | Collection Droit immobilier |
| Poids | 390 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 242 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 10 janv. 2014 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
AVANT-PROPOS
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
PREMIÈRE PARTIE – La réglementation des marchés publics et les marchés de services d’architecture
Chapitre 1 – La réglementation des marchés publics
Chapitre 2 – Les marchés de services d’architecture
DEUXIÈME PARTIE – Les acteurs
Chapitre 1 – La maîtrise d’ouvrage publique
Chapitre 2 – Les urbanistes
Chapitre 3 – Les architectes, les autres concepteurs et la coordination sécurité
Chapitre 4 – La concurrence du secteur public
TROISIÈME PARTIE – La publicité, les critères et les honoraires
Chapitre 1 – Avis de marché – Avis de concours de projets
Chapitre 2 – L’accès aux marchés publics et la sélection qualitative
Chapitre 3 – Les critères d’attribution
Chapitre 4 – Les honoraires
QUATRIÈME PARTIE – Les procédures de passation des marchés publics de services d’architecture
Chapitre 1 – Le concours de projets
Chapitre 2 – L’appel d’offres
Chapitre 3 – La procédure négociée avec publicité
Chapitre 4 – La procédure négociée sans publicité
Chapitre 5 – L’accord- cadre
Chapitre 6 – Le dialogue compétitif
CINQUIÈME PARTIE – L’accomplissement de la mission
Chapitre 1 – Spécificités de l’exécution de la mission architecturale dans un marché public de services d’architecture
Chapitre 2 – Le droit d’auteur
SIXIÈME PARTIE – Les contrats globaux (design & build et partenariats public-privé)
Chapitre 1 – Le design & build
Chapitre 2 – Le partenariat public- privé (PPP)
En guise de conclusion
Bibliographie
Index