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La commande publique à la croisée des chemins ~ Overheidsaankopen op een tweesprong
L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites. Parmi celles-ci, le recours à de nouvelles techniques qui s’est largement développé ces deux dernières décennies (partenariats public-privé, leasing immobilier…) et les questions de l’influence du droit communautaire, mais aussi de l’évolution de l’ordre interne, en particulier la profonde évolution du Code civil.
Les comités de rédaction des deux revues ont souhaité retracer des lignes de force de ces tendances dans le droit administratif contemporain, lors d’une après-midi d’étude et à travers cet ouvrage.
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- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807949027 |
| Nom de la collection | Marchés & Contrats publics / Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten – Dossiers |
| Poids | 740 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 470 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français, Néerlandais |
| Date de publication | 27 janv. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Partie 1. Conception et régime juridique du processus contractuel / Deel 1. Ontwerp en juridisch kader van het contractuele proces
- De openbare dienst, het algemeen belang en de DAB: nabije en verre begrippen in het bestuursrecht en het overheidsopdrachtenrecht
- La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative
- Élaboration et effectivité des conditions relatives à la commande publique au sein des mécanismes de subvention
- Speciale en uitsluitende rechten in het economisch publiekrecht met bijzondere aandacht voor het overheidsopdrachtenrecht
Partie 2. Choix du contractant / Deel 2. Keuze van de aannemer
- Transparantieverplichtingen bij de verdeling van schaarse overheidsrechten : op expeditie naar bronnen en toepassingsgebieden
- L’intérêt au recours et l’intérêt au moyen dans la commande publique devant le Conseil d’État : originalités et traits communs au contentieux ordinaire
Partie 3. Exécution du contrat / Deel 3. Uitvoering van de overeenkomst
- L’exécution et la rupture des contrats conclus avec l’administration à l’aune de l’article 1er du livre 1er du Code civil
- Onvoorzienbare omstandigheden in het overheidsopdrachtenrecht en het gemeen verbintenissenrecht
- Quelques lignes directrices pour la conclusion d’un contrat de transaction relatif à un marché public