Comment/quand pouvez-vous faire supporter des dépenses privées par votre société ?

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie I - Conditions générales de déduction des frais professionnels

1. Quels sont les contribuables et les revenus concernés par la question des frais professionnels ?

1.1. Faut-il faire une distinction en fonction des contribuables visés ?

1.2. Comment circonscrire la notion de revenu professionnel ?

2. Les frais professionnels : principes généraux

2.1. Quelle est la règle de base ?

2.2. Cette règle est-elle applicable à tous les contribuables ?

2.3. Qu’implique la condition selon laquelle les frais doivent être supportés pendant la période imposable ?

2.4. Quelles sont les justifications à apporter ?

2.5. Que faut-il entendre par le fait que les dépenses doivent être consenties dans le but d’acquérir ou de conserver les revenus imposables ?

2.6. En quoi les frais doivent-ils être en lien nécessaire avec l’exercice de l’activité professionnelle ?

2.7. Dépenses déraisonnables

2.8. Y a-t-il d’autres critères ?

Partie II - Règles de déduction
particulières à certains types de dépenses : analyse catégorie par catégorie

1. Les dépenses consenties en faveur d’un travailleur/dirigeant… entre déduction et taxation

1.1. Les rémunérations et avantages de toute nature sont en principe déductibles

1.2. Qu’en est-il des remboursements de frais propres à l’employeur ?

1.3. Qu’en est-il des avantages sociaux ?

1.4. Qu’en est-il des avantages anormaux ou bénévoles ?

1.5. Obligation de justifier les rémunérations et frais propres dans les fiches fiscales ad hoc – le risque de la cotisation distincte de 100 %

2. Frais relatifs à un immeuble appartenant à une société (ou sur lequel la société détient un droit réel) – Location d’un immeuble par un dirigeant à sa société

2.1. Immeuble affecté totalement à l’activité professionnelle de la société

2.2. Immeuble affecté en partie à l’activité professionnelle de la société et en partie à l’usage privé du dirigeant (ou d’un travailleur)

2.3. Qu’en est-il en cas de location d’un immeuble par un dirigeant à sa société ?

3. Frais relatifs aux véhicules

3.1. Limitations générales à la déduction intégrale

3.2. Articulation entre limitation de la déduction et avantage de toute nature

3.3. Dépense non admise (DNA) supplémentaire de 17 ou 40 %

3.4. Nouveau régime relatif aux bornes de recharge pour voitures électriques

3.5. Focus sur quelques questions particulières

3.6. Avantage de toute nature lié à l’utilisation (partiellement) gratuite d’un véhicule

3.7. La société rembourse des frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule appartenant à un travailleur ou dirigeant

4. Frais relatifs aux vélos

4.1. Exemption de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail

4.2. Exemption de la mise à disposition gratuite d’un vélo d’entreprise

4.3. Déduction intégrale des frais relatifs aux vélos (100 voire 120 %)

4.4. Combinaison entre les différentes mesures

5. Frais de réception et cadeaux d’affaires

5.1. Principe : déduction limitée à 50 %

5.2. Frais de réception

5.3. Cadeaux d’affaires

6. Frais de restaurant

6.1. Principe : déduction limitée à 69 %

6.2. Que faut-il entendre par « frais de restaurant » ?

6.3. Frais non soumis à la limitation (déductibles à 100 %)

6.4. Justifications à apporter

6.5. Quand faut-il considérer que des frais de restaurant sont déraisonnables ?

6.6. Frais de restaurant et cotisation distincte

7. Frais de vêtements

7.1. Principe : non-déduction des « vêtements non spécifiques »

7.2. Qu’entend-on par « vêtements non spécifiques » (non déductibles) ?

7.3. Frais de vêtements professionnels spécifiques déductibles à 100 %

7.4. Dépenses non admises (DNA) et avantage de toute nature (ATN)

7.5. Autres exceptions : frais refacturés à des tiers – frais comptabilisés comme « approvisionnements et marchandises »

8. Frais d’études, de spécialisation et de séminaires, congrès, etc.

8.1. Principe : déduction en cas de lien avec l’activité professionnelle du contribuable exercée à l’époque de la formation

8.2. Quelques exemples de frais admis

8.3. Quelques exemples de frais rejetés

8.4. Focus sur les « MBA »

8.5. Séminaires à l’étranger

9. Cotisations aux groupements professionnels, aux service-clubs, aux clubs sportifs, etc.

9.1. Cotisations à des groupements professionnels

9.2. Cotisations aux « service-clubs » et aux clubs sportifs

10. Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément

10.1. Principe : rejet de la déduction

10.2. Frais visés non déductibles

10.3. Exception : caractère déductible lorsque les frais de chasse, etc. sont nécessités par l’exercice de l’activité professionnelle en raison même de l’objet de celle-ci ou sont compris parmi les rémunérations imposables des membres du personnel au profit desquels ils sont exposés

10.4. Autres exceptions : frais refacturés à des tiers – frais comptabilisés comme « approvisionnements et marchandises »