La compensation internationale des pertes

D’une manière critique et orientée vers la pratique, le terrain de jeu de la compensation internationale des pertes est examiné, tant la possibilité de déductibilité que les règles d’approche, et ce dans un cadre belge, européen et à partir d’un contexte conventionnel. D’une part, la jurisprudence de la Cour européenne de justice est en constante évolution, l’application pratique de la déduction des pertes internationales étant de plus en plus affinée et clarifiée. D’autre part, le cadrejuridique belge a été profondément remanié par la loi de réforme du 25 décembre2017, l’arrêté royal du 9 décembre 2019 et les lois de réparation du 27 juin 2021 etdu 21 janvier 2022.

Outre une analyse concise du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés systématiquement sous un angle pratique sur la base d’exemples concrets élaborés avec un accent particulier porté sur les ambiguïtés, les difficultés et les optimisations. Une attention particulière sera accordée aux possibilités offertes par ledroit national pour l’utilisation efficace des pertes des établissements stables étrangers par le siège social belge, des pertes des sociétés affiliées étrangères par l’attributiond’un transfert intra-groupe (consolidation fiscale), des pertes des sociétés étrangères à la suite de réorganisations transfrontalières et de transferts de siège.

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• Strada lex Belgique

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