La compétence en droit judiciaire privé
Aspects de procédure
L’ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).
Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804486594 |
Nom de la collection | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
Poids | 735 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 466 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 24 févr. 2016 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
Partie 1 – Principes de compétence au premier degré de juridiction
CHAPITRE 1 – Définition de la compétence
CHAPITRE 2 – Détermination de la compétence d’attribution
CHAPITRE 3 – Détermination de la compétence territoriale
CHAPITRE 4 – Adaptations et correctifs
CHAPITRE 5 – Règlement des conflits de compétence
CHAPITRE 6 – Autres incidents
Partie 2 – Compétences matérielles des juridictions du premier degré
CHAPITRE 1 – Tribunal de première instance
CHAPITRE 2 – Juge de paix
CHAPITRE 3 – Tribunal de commerce
CHAPITRE 4 – Tribunal du travail
CHAPITRE 5 – Tribunal de police
CHAPITRE 6 – Compétences présidentielles
Partie 3 – Principes de compétence en degré d’appel
CHAPITRE 1 – Double degré de juridiction
CHAPITRE 2 – Détermination des compétences des juridictions d’appel
CHAPITRE 3 – Décisions susceptibles d’appel et ressort
CHAPITRE 4 – Régime et règlement des incidents en degré d’appel
CHAPITRE 5 – Pouvoirs du juge d’appel
Bibliographie
Index alphabétique