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Conférence – Actualités de l’insolvabilité internationale – Regards croisés Luxembourg/France
Rendez-vous de la JurisNews – Droit international privé
Les règles de droit international privé prévues par le règlement n° 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité sont régulièrement appliquées par les juridictions nationales et la Cour de justice de l'Union européenne. La tendance risque de se confirmer avec la période de turbulences économiques que nous traversons, laquelle laisse présager une augmentation des procédures d'insolvabilité ouvertes dans les États membres de l'Union. Un regard croisé France/Luxembourg sur les évolutions jurisprudentielles sera ainsi proposé au sujet de décisions récentes relatives à la compétence internationale des juridictions et aux effets transfrontaliers de l'ouverture des procédures d'insolvabilité. Une attention toute particulière sera portée aux règles de conflits de lois dérogatoires applicables aux contrats de travail et aux garanties.
Rédacteurs en chef du JurisNews - Droit international privé :
Aurore Marchand, Avocat à la Cour
Annabel Rossi, Juriste au ministère de l’Économie
Olivier CACHARD, Agrégé de droit privé et sciences criminelles, doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy
16h30 Accueil des participants
17h00 Mot de bienvenue et introduction
I – La compétence judiciaire
1) La procédure principale : le COMI
- Jurisprudence européenne
- Jurisprudence nationale
2) La procédure secondaire : l’établissement
3) Questions transversales
II – La compétence législative : la lex concursus et ses exceptions
1) Droits réels et saisie arrêts
2) Les garanties
3) Les contrats de travail
Conclusions
19h00 Drink de clôture
Orateurs
Date
Mercredi 29 janvier 2025, conférence de 17h à 19h
Drink de clôture à l'issue de la conférence
Lieu
Forum da Vinci
6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Luxembourg
Prix
185,00 € TTC : Participation à la conférence
129,50 € TTC : Participation à la conférence - Prix spécial* pour les abonnés à la revue JurisNews – Droit international privé
227,00 € TTC : Participation à la conférence + nouvel abonnement** à la revue JurisNews – Droit international privé
*Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)
** L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement (au prix plein) sauf résiliation avant échéance. L’offre n’est donc valable que la première année.
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les intervenants.
Publics visés
Avocats, magistrats luxembourgeois et français.
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’avocats.lu.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéros gratuits : 0800 39 067 (depuis la Belgique) • 800 24 227 (depuis la France)
+32 (0) 2 548 07 13 (de tous les autres pays)
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