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Conférence – Les infractions contre les personnes – Jour 2
Le livre 2 du Code pénal : pleins feux sur une réforme de grande ampleur
Les impacts du nouveau livre 2 du Code pénal
Si le nouveau livre 2 du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale.
L’objectif de ces cinq séminaires est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles incriminations.
La matière a été divisée en quatre grandes thématiques, elles-mêmes réparties en différents chapitres :
- Les infractions contre les personnes (Jour 1 (06/09) et Jour 2 (13/09))
- Les infractions contre la sécurité publique (04/10)
- Les infractions contre les biens et les faux (08/11)
- Les infractions contre l’ordre économique (22/11)
Pour l’occasion, un panel d’orateurs de haut vol, spécialisés dans la matière, prendra la parole pour permettre à chacun d’y voir clair et de mesurer pleinement les implications pratiques.
Cette seconde conférence sera consacrée aux infractions contre les personnes.
Titre 2. L'écocide
Titre 3. Les infractions contre la personne
Chapitre 1. Les infractions contre la vie (suite)
Section 3 : L’incitation au suicide
Chapitre 2. La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
Chapitre 3. Les infractions portant atteinte à l’intégrité sexuelle, au droit à l’autodétermination sexuelle et aux bonnes mœurs
Uniquement sous-section 4 : Des contenus destinés à promouvoir la commission d’une infraction d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle au préjudice d’un mineur
Chapitre 4. Les infractions contre l’intégrité physique ou psychique
Chapitre 5. Les infractions contre la liberté individuelle
Chapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l’intégrité morale
Chapitre 11. Les infractions contre les cadavres et les sépultures
Sous la coordination de
Horaire
Pour toutes les dates :
Accueil-café dès 13h30
Conférence de 14h à 17h30
Pause-café en milieu d’après-midi
Lieu
Pour toutes les dates :
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve
Prix
175,00 € TTC : participation à une conférence
315,00 € TTC : participation à deux conférences
446,25 € TTC : participation à trois conférences
560,00 € TTC : participation à quatre conférences
625,00 € TTC : participation aux cinq conférences
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs. En s’inscrivant, ils auront la possibilité de commander l’ouvrage « La réforme du Livre 1er du Code pénal » (Larcier 2024, 85,00 € TTC) et/ou le « Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal » (Larcier, 2024, 65,00 € TTC)
Publics visés
Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, juristes au sein des services publics
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de l’IJE. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3 points juridiques).
La demande d’intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage(s)) a été accordée par l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ces conférences peuvent faire l’objet d’une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !