La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

L'ouvrage fait le point sur les grandes évolutions jurisprudentielles et doctrinales en matière de saisies et de confiscations tant en droit belge qu'en droit international.

Pas suffisamment usitées ces dix dernières années, les saisies et confiscations des produits du crime apparaissent aujourd'hui comme l'une des voies royales pour lutter contre la criminalité organisée : criminalité financière, terrorisme, cyber-criminalité...

Détecter et analyser les flux financiers suspects permet d'agir sur un plan préventif, notamment par un gel des avoirs douteux mais aussi, s'il y a lieu, de saisir l'autorité judiciaire pour qu'elle diligente, sur cette base, une enquête.

Priver le criminel de son patrimoine est une politique mise en place à l'échelon européen et international. Encore faut-il identifier et localiser les avoirs dissimulés, ce qui fait l'extrême complexité de ces enquêtes souvent transfrontalières. D'où l'importance en début d'information ou d'instruction judiciaire de diligenter une enquête de patrimoine en vue de saisir, à titre conservatoire, les avoirs mal acquis en vue de permettre au juge, s'il y a lieu, de prononcer leur confiscation.

À l'échelle européenne et internationale, de grands changements ont été réalisés. De nouvelles directives ont été publiées, l'échange coordonné d'informations s'organise, que ce soit au niveau du renseignement financier (F.I.U.), au niveau policier (Europol et Interpol et les équipes communes d'enquêtes) ou encore magistrature (Eurojust). La Cour pénale internationale aussi voit dans les saisies et confiscations un outil qui doit être utilisé en faveur des victimes.
Pourquoi ne pas penser d'ailleurs à un élargissement des compétences de la CPI en y incluant, comme à l'origine, le blanchiment des capitaux.

Proactivité, plateforme d'échange d'informations, concertation entre acteurs, saisies et confiscations sont les maîtres mots pour mener à bien ce type d'enquêtes qui ne peuvent se clôturer par une décision de prescription ou de dépassement de délai raisonnable...

Souhaitons que d’aucuns prennent le relais pour la mener plus avant encore et poursuivre la construction de cet édifice auquel ce travail aura apporté, avec l’aide de tout un chacun, une pierre qui reste à tailler.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.