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Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.
L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2024, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2024
• le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802775362 |
| Nom de la collection | Paradigme – Manuels |
| Poids | 628 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 394 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 7 juin 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1. Les juges
Chapitre 1. Le Conseil d’État
Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4. Le Tribunal des conflits
PARTIE 2. Les recours
Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2. Les actions répressives
Chapitre 3. Les recours déclaratifs
Chapitre 4. Les recours en référé
Chapitre 5. Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale
PARTIE 3. Le procès
Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2. La procédure ordinaire
Chapitre 3. Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés