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Contentieux bancaire des procédures collectives
L'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté
Il n’existe pas de débiteur sous procédure collective sans un créancier ayant la qualité d’établissement de crédit. Le risque de défaillance d’entreprise est l’un des plus importants pour le secteur bancaire, confronté à gérer d’innombrables dossiers de débiteurs faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ce contentieux est très technique et, compte tenu de ses enjeux, doit être maîtrisé par tous ses acteurs, banquiers, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats et magistrats. Cet impératif est d’autant plus prégnant en cette période de crise économique alors que les défaillances d’entreprises atteignent des chiffres record.
Source intarissable de contentieux pour les établissements de crédit, le droit des entreprises en difficulté s’avère également un terrain fertile propice à la germination de questions d’un grand intérêt tant théorique que pratique. Cet ouvrage répond à nombre d’entre elles.
Version numérique disponible sur :
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802746553 |
| Nom de la collection | Procédure(s) |
| Poids | 404 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 10 oct. 2014 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
AVANT-PROPOS
CHAPITRE 1. – LES MODIFICATIONS ISSUES DE L’ORDONNANCE DU 12 MARS 2014 INTÉRESSANT LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, par Pierre- Michel LE CORRE
CHAPITRE 2. – LA CONTINUATION DES CONCOURS BANCAIRES EN FAVEUR D’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ, par Françoise PÉROCHON
CHAPITRE 3. – LE FAIT GÉNÉRATEUR DES CRÉANCES BANCAIRES, par Diane BOUSTANI
CHAPITRE 4. – MOBILISATION DE CRÉANCES ET PROCÉDURES COLLECTIVES, par Régine BONHOMME
CHAPITRE 5. – CESSION DE CRÉANCE : LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, par Béatrice VANN
CHAPITRE 6. – LE BANQUIER GARANTI PAR UNE FIDUCIE-SURETÉ ET LA PROCÉDURE COLLECTIVE, par Sarah FARHI
CHAPITRE 7. – LE CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CRÉANCE DE L’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT, par Emmanuelle LE CORRE- BROLY
CHAPITRE 8. – LA RUPTURE ABUSIVE EN QUESTIONS, par Richard ROUTIER
CHAPITRE 9. – LE BANQUIER ET LES NOUVELLES PROCÉDURES : SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE ET SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE, par François- Xavier LUCAS
CHAPITRE 10. – LE BANQUIER ET LES PLANS, par Corinne SAINT- ALARY- HOUIN
CHAPITRE 11. – LE BANQUIER ET LA PROCÉDURE TRANSFRONTALIÈRE, par Laurence Caroline HENRY