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Contentieux de l'Union européenne
Questions choisies
À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union.
À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu’ils suscitent, concernant l’organisation des juridictions de l’Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit.
Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l’actualité contentieuse, l’ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants.
Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s’intéressant au contentieux de l’Union européenne.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804468002 / 9782804470708 |
| Nom de la collection | Europe(s) |
| Poids | 1010 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 598 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 25 févr. 2014 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Partie I - Les juridictions de l’Union européenne : organisation et procédure
Chapitre 1. L’organisation des juridictions de l’Union au lendemain du Traité de Lisbonne
Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l’Union européenne
Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l’Union européenne
Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l’adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l’Union
Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l’Union européenne : aperçu de jurisprudence récente
Partie II - Le recours en annulation
Chapitre 1. L’article 263, alinéa 4, du traité FUE_ : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences
Chapitre 2. Sanctions, juges de l’Union, juges nationaux et CEDH_ : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence
Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l’Union européenne
Chapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l’Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence.
Chapitre 5. Développements récents sur les questions de recevabilité des recours dans le contentieux des aides d’État.
Chapitre 6. La portée du contrôle juridictionnel dans le contentieux en annulation en matière d’aides d’État
Chapitre 7. Le contentieux récent en matière de défense commerciale devant le juge de l’Union européenne
Partie III - Les autres voies de droit
Chapitre 1. Le référé : Problématiques actuelles et derniers développements
Chapitre 2. Actualité du renvoi préjudiciel, de la procédure préjudicielle d’urgence et de la procédure accélérée – quo vadis ?
Chapitre 3. Les procédures du recours en manquement, le traité, le juge et le gardien : entre unité et diversité en vue d’un renforcement de l’Union de droit
Chapitre 4. Le pourvoi devant la Cour de justice et la refonte du règlement de procédure de la Cour
Chapitre 5. La procédure de réexamen devant la Cour de justice : vers une efficacité accrue du nouveau règlement de procédure
Chapitre 6. Les recours en responsabilité non contractuelle devant le juge de l’Union européenne
Chapitre 7. L’indemnisation de la perte de chance en droit de la fonction publique de l’Union européenne
Chapitre 8. Le contentieux des clauses compromissoires