Le contrat et l'environnement

La dégradation de l’environnement constitue un enjeu incontournable pour le droit.

Pour y faire face, tous les instruments juridiques sont mobilisés. Parmi eux, jouant un rôle essentiel comme outil de gestion des risques environnementaux et de protection de l’environnement, le contrat occupe une place essentielle en droit français et dans un grand nombre de droits étrangers.

Permettant de lutter contre des pollutions spécifiques ou globales, de préserver certaines ressources naturelles et la qualité de vie des habitants, de gérer les conséquences néfastes de la dégradation de l’environnement pour l’homme et la nature, conclus entre des personnes publiques et/ou privées (État, entreprises, propriétaires, ONG, etc.), résultant de certains dispositifs juridiques de droit interne, international ou européen, ou créés par les destinataires eux mêmes, les contrats environnementaux recouvrent aujourd’hui une grande diversité.

Portant un regard local et global sur les relations contrats/environnement, le but de cet ouvrage est de mettre au jour l’importance prise par le contrat environnemental dans tout un ensemble de droits étrangers pour, in fine, parvenir à un enrichissement des techniques françaises de protection de l’environnement.

Les contributions réunies dans cet ouvrage sont le fruit d’une recherche concernant « le contrat et l’environnement » soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice et dirigée par Mathilde Hautereau-Boutonnet.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique

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