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Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne
Les mouvements des capitaux présentent des liens étroits avec les politiques économiques, fiscales et monétaires. Ainsi, la réalisation du marché intérieur dans sa dimension financière a engendré des interdépendances qui ont conduit à de nouvelles formes d’exercice du pouvoir en droit de l’Union européenne. En ce sens, l’Union européenne s’empare de la question du contrôle de la mobilité des capitaux pour répondre aux chocs économiques et aux bouleversements géopolitiques qui ont des répercussions sur le marché intérieur et l’Union économique et monétaire. Cet ouvrage explore les multiples manifestations de ce contrôle : la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude fiscale est reconstruite dans le contexte de la libéralisation des mouvements de capitaux, le contrôle des changes est repensé à l’aune de l’euro, la politique commerciale commune en matière d’investissements s’ajuste aux évolutions de la mondialisation, la régulation des marchés financiers s’institutionnalise et les modalités de financement de politiques publiques s’adaptent aux exigences du marché intérieur. Partant de l’étude des expressions du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, la thèse défend l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. En effet, le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseau des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. La puissance publique commune s’exprime à la fois comme une puissance publique nouvelle, celle de l’Union, et à la fois comme la résultante de nouvelles formes de puissance publique, associant États membres et Union.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807947900 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Thèses |
| Poids | 928 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 592 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 23 janv. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction
PARTIE I. L’ENCADREMENT DES FLUX DE CAPITAUX À DES FINS DE PRÉSERVATION D’UNE PUISSANCE PUBLIQUE COMMUNE
Titre I. La protection de la licéité des flux de capitaux
Chapitre I. – L’élaboration continue de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Chapitre II. – La restructuration difficile de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Conclusion du Titre I
Titre II. La maîtrise de la balance des paiements
Chapitre I. – La sortie des capitaux appréhendée par un contrôle des changes renouvelé
Chapitre II. – L’entrée des capitaux étrangers soumis à un contrôle protecteur des intérêts de l’union
Conclusion du Titre II
Conclusion de la partie I
PARTIE II. LA RÉGULATION DES MARCHÉS DES CAPITAUX COMME EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMMUNE
Titre I. L’institutionnalisation de la surveillance des marchés financiers
Chapitre I. – L’incarnation organique de la régulation des marchés financiers
Chapitre II. – L’adaptation des modalités d’édiction des règles des marchés financiers
Conclusion du Titre I
Titre II. L’orientation des capitaux aux fins de détermination d’une politique économique
Chapitre I. – L’instrumentalisation des marchés des capitaux privés
Chapitre II. – L’orientation des capitaux publics nationaux
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie II
Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index