La convention d’actionnaires dans les PME et la réforme approfondie du droit des sociétés

Résumé

Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

En détail

Partant de 17 scénarios concrets, ce livre vous propose les astuces et conseils nécessaires pour conclure des accords clairs et précis. Nous vous expliquons :

• ce que le régime légal implique 
• quelles sont les lacunes de ce régime légal 
• comment vos coactionnaires peuvent en abuser 
• quelles options s’offrent à vous pour établir des accords « sur mesure » 
• comment choisir la solution qui répond le mieux à votre situation 
• quelles limites légales sont éventuellement d’application 
• comment rédiger ces accords « sur mesure » par écrit de manière juridiquement correcte 
• comment évaluer correctement s'il est préférable d'inclure certains accords dans les statuts ou dans une convention d'actionnaires

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Pour qui ?

tous les actionnaires de PME

• qui entendent prévenir tout problème avec leurs coactionnaires en coulant au préalable des accords écrits dans une convention d'actionnaires