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Les conventions de cession d'actions
Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction
L’ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d’actions, à l’intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d’opération : vendeurs, acheteurs, juristes d’entreprise, avocats, banquiers d’affaires, financiers, réviseurs d’entreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc.
Il décrit, de façon pragmatique, le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rôle que jouent différents concepts issus du droit anglo-américain et du droit français (« representations and warranties », « disclosures », « indemnities », « garanties de passif »…).
Il comprend, en outre, un modèle rédigé en anglais d’une convention de cession d’actions régie par le droit belge, dont chacune des clauses est analysée, non seulement sur le plan juridique, mais également sous l’angle de la dynamique des négociations qui mettent aux prises les intérêts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs.
Cet ouvrage a été mis à jour et largement enrichi par rapport à la première édition, publiée en 2009, pour tenir compte des évolutions de la pratique et des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804481094 |
| Nom de la collection | Droit des groupements |
| Poids | 1006 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 642 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 20 nov. 2017 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Préface
Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Les négociations et la rédaction d’une convention de cession
Titre 1 – Les négociations d’une opération d’acquisition d’actions : processus et incidences sur la structure et le contenu de la convention de cession
Titre 2 – Aperçu général d’une convention de cession
Titre 3 – Les déclarations du vendeur en droit belge
Titre 4 – Les garanties du vendeur en droit belge
DEUXIÈME PARTIE – Analyse des clauses d’une convention de cession type
Parties / Préambule (« Parties » / « Recitals »)
Article 1 Définitions et interprétation (« Definitions and Interpretation »)
Article 2 Objet (« Agreement to Sell the Shares »)
Article 3 Prix (« Purchase Price »)
Article 4 Conditions suspensives (« Conditions Precedent »)
Article 5 Période préalable au Transfert (« Pre-Closing »)
Article 6 Transfert (« Closing »)
Article 7 Ajustement du prix après le Transfert (« Post-Closing Price Adjustment »)
Article 8 Déclarations des Vendeurs [et de l’Acheteur] (« Representations »)
Article 9 Garantie des Vendeurs (« Sellers’ Undertaking to Pay »)
Article 10 Limites applicables à la garantie des V endeurs (« Limitation of Sellers’ Liability »)
Article 11 Réclamations (« Claims »)
Article 12 Obligations postérieures au Transfert (« Post-Closing Obligations »)
Article 13 Résiliation (« Termination »)
Article 14 Dispositions générales (« Other Provisions »)
Annexe 1 Déclarations des Vendeurs (« Sellers’ Representations »)
Annexe 2 Déclarations de l’Acheteur (« Purchaser’s Representations »)
Abréviations
Index alphabétique