Les coopératives d'habitants
Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat
La figure de la coopérative a le vent en poupe actuellement et essaime dans divers domaines (distribution, agriculture, finance, culture…).
Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants (où les habitants sont actionnaires et détiennent l’essentiel du pouvoir décisionnel) demeurent relativement rares en Belgique, bien que deux exemples aient vu le jour récemment à Bruxelles. Cette formule recèle toutefois bien des vertus pour le coopérateur-habitant (à tout le moins potentiellement) : abordable financièrement, procurant une sécurité d’occupation, flexible, permettant une appropriation du bien par son occupant, associant étroitement ce dernier à la gestion collective de l’ensemble, démocratique, fiscalement avantageuse... Et, d’un point de vue plus global, la coopérative institue une stimulante logique non spéculative dans l’habitat, refusant de réduire ce bien premier qu’est le logement à une pure valeur marchande.
Sans constituer non plus une panacée, la coopérative d’habitants nous semble incarner une troisième voie féconde entre la propriété individuelle et la location. Or, elle demeure (relativement) méconnue en droit. C’est l’occasion de se pencher sur cette forme particulière de société et d’apporter des éléments de réponse aux (nombreuses) questions juridiques que celle-ci soulève.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807944381 |
Nom de la collection | Collection Droit immobilier |
Poids | 488 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 306 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 1 févr. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
PREMIÈRE PARTIE. La (société) coopérative en général
Chapitre I. La philosophie
Chapitre II. La législation
SECONDE PARTIE. La coopérative d’habitants
Chapitre I. La situation en Belgique
Chapitre II. Définir la coopérative d’habitants et identifier les questions juridiques à régler
Chapitre III. La nature des droits liés au logement
Chapitre IV. Pistes pour l’avenir des coopératives d’habitants en Belgique