
Coup de projecteur sur la force majeure

La force majeure occupe une place fondamentale dans le droit des obligations contractuelles et est d’une importance pratique considérable, comme l’atteste la pandémie de Covid-19, mais aussi les crises multiples auxquelles les acteurs économiques sont confrontés (conflits en Ukraine et au Proche Orient, inondations suscitées par le réchauffement climatique, etc.). Elle constitue l’un des moyens de défense que le débiteur peut invoquer lorsque l’inexécution de son obligation ne lui est pas imputable.
Si la notion suscite auprès de tous une compréhension intuitive, véhiculée par l’adage « à l’impossible, nul n’est tenu », elle recèle encore bien des zones d’ombre. Le livre 5 du Code civil, qui a codifié le droit des obligations, est loin d’avoir tranché toutes les questions qu’elle soulève.
Le webinaire ambitionne à cet égard de braquer le projecteur sur des questions, à la fois pointues et pratiques, qui sont souvent méconnues :
– La condition d’impossibilité d’exécution doit-elle être appréciée souplement ou sévèrement ? Quelle différence peut-on établir entre la force majeure et la théorie du changement de circonstances ?
– Comment résoudre la problématique dite de l’impossibilité pour le créancier d’exercer un droit ?
– Peut-on admettre, en l’absence de toute faute du débiteur, une imputabilité de l’inexécution à base de bonne foi ?
– Dans quelle mesure peut-on nuancer la logique du « tout ou rien » de la théorie des risques, davantage dans une optique de partage des risques entre les cocontractants ?
– La force majeure peut-elle être mise en œuvre de manière anticipée, sur le modèle de la résolution anticipée et de l’exceptio timoris ?
Orateur
Date et horaire
Lundi 16 juin 2025, webinaire de 12h30 à 14h00
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
135,00 € TTC : participation au webinaire
225,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage
Documentation
Les participants recevront le support préparé par l’orateur et ont possibilité de commander l’ouvrage "La force majeure contractuelle revisitée" (prix public de l'ouvrage : 130,00 € TTC).
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers de justice
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l'IJE et de SAM-TES. Une demande d'intervention pour les frais des magistrats (hors ouvrage) a été introduite auprès de lIFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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