Le couple et le droit patrimonial de la famille

Le présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1^er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille, en ce compris la récente recodification du Code civil et du droit patrimonial de la famille.

Jim Sauvage traite des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidarité familiale au travers du mécanisme des récompenses ou celui de l’enrichissement sans cause.

Estelle Dehotte se penche sur la distinction entre titre et valeur, dont la réforme de 2018 a élargi le champ d’application, et sur les conséquences de cette distinction sur les donations qui ont pour objet des actions ainsi « divisées ».

Alain-Charles Van Gysel répond à la question, en apparence simple, mais en réalité complexe : quel est le champ d’application de la règle dite « des 20 ans », selon laquelle le conjoint survivant est fictivement réputé avoir au moins vingt ans de plus que l’ainé des enfants né d’une précédente relation du défunt ?

Vincent Wyart s’est penché sur les conséquences, en droit civil, procédural et fiscal, de la transformation de la réserve des descendants en une simple créance, lorsque le gratifié se trouve être un héritier, tel un conjoint survivant légataire universel.

Frédéric Lalière montre les incohérences du législateur lorsqu’il traite de l’assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une portée universelle ou que le conjoint se voit réduit à sa réserve.

Rachel Sabbah examine la conséquence de la séparation et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libéralités que les poux s’étaient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publicité foncière.

Une table de concordance de la matière, entre ancien et nouveau Code civil, clôt l’ouvrage.

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