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Cour constitutionnelle
Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la Constitution garantissant les droits humains des Belges et des étrangers résidant en Belgique.
Près de quinze ans se sont écoulés depuis la publication initiale de cet ouvrage chez Bruylant en 2009. Depuis lors, de nombreuses modifications constitutionnelles et législatives, une jurisprudence croissante et l’interaction grandissante de la Cour avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme nécessitaient une importante mise à jour.
Cette refonte entend fournir à ceux qui la consulteront un outil pratique, élagué de certains passages surannés mais enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
S’appuyant sur leur longue expérience en qualité de référendaires auprès de la Cour, les deux auteures ont eu à coeur de mettre en lumière certains aspects parfois méconnus de l’élaboration d’un arrêt de la Cour, de la manière dont s’organisent ses rapports avec les autres juridictions belges et étrangères, sans négliger de consacrer de plus amples développements à la légitimité de la Cour constitutionnelle.
Ainsi considérablement étoffé, cet ouvrage devrait permettre aux praticiens familiers des matières traitées par la Cour de mettre à jour leurs connaissances et, plus généralement, à tous les juristes, de comprendre comment et pourquoi le recours à une justice constitutionnelle contribue à garantir et à préserver un État de droit.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807931565 |
| Nom de la collection | Répertoire pratique du droit belge |
| Poids | 688 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 433 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 21 juin 2023 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Titre 1 – De la Cour d’arbitrage à la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES ORIGINES DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN BELGIQUE
Chapitre 2 – LA CRÉATION DE LA COUR D’ARBITRAGE
Titre 2 – La compétence de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES NORMES CONTRÔLÉES
Chapitre 2 – LES NORMES DE RÉFÉRENCE
Chapitre 3 – LES COMPÉTENCES ATTRIBUÉES PAR LA SIXIÈME RÉFORME DE L’ÉTAT
Chapitre 4 – LA COMPÉTENCE (FUTURE) EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS
Titre 3 – L’intervention de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LE RECOURS EN ANNULATION
Chapitre 2 – LA DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 – LA QUESTION PRÉJUDICIELLE
Titre 4 – Les effets des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION
Chapitre 2 – LES ARRÊTS RENDUS SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 – LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX PRÉJUDICIEL
Chapitre 4 – LA RESPONSABILITÉ DU FAIRE DES LOIS – LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS
Titre 5 – L’interaction de la Cour avec les ordres juridiques internationaux
Chapitre 1 – L’INTÉGRATION DES ORDRES NORMATIFS
Chapitre 2 – LES INTERACTIONS AVEC LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
Titre 6 – La procédure
Chapitre 1 – L’INTRODUCTION DE L’AFFAIRE
Chapitre 2 – LA PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE
Chapitre 3 – L’INSTRUCTION ÉCRITE
Chapitre 4 – L’AUDIENCE ÉVENTUELLE, LES INCIDENTS, LE DÉLIBÉRÉ ET L’ARRÊT
Titre 7 – La composition et l’organisation de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES JUGES, LES RÉFÉRENDAIRES ET LES GREFFIERS
Chapitre 2 – LES SERVICES ET LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Conclusion – La légitimité de la Cour constitutionnelle
Bibliographie sélective
Index alphabétique