CPAS et débiteurs d'aliments
Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents
L’espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.
Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n’interviendra qu’à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).
Le CPAS peut donc, lorsqu’une personne lui demande de l’aide :
1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d’aliments avant de lui octroyer l’aide ;
2. après avoir octroyé l’aide, récupérer auprès des débiteurs d’aliments tout ou partie de l’aide octroyée ;
3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.
Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d’aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,… ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807917835 |
Nom de la collection | Droit au but |
Poids | 113 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 92 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 25 sept. 2019 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
Introduction
1. Première partie : les aides versées par le cpas et leur nature résiduaire et subsidiaire
2. Deuxième partie : quelques principes élémentaires concernant les obligations alimentaires
3. Troisième partie : le renvoi par le CPAS du demandeur d’aide vers les débiteurs d’aliments avant d’octroyer l’aide
4. Quatrième partie : la récupération par le cpas de l’aide versée auprès des débiteurs d’aliments
5. Cinquième partie : l’action alimentaire menée par le CPAS au nom et pour compte du bénéficiaire d’aide sociale
6. Sixième partie : les recours judiciaires contre les décisions du CPAS
7. Conclusion