122,00 € TTC 115,09 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme

Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Ioana Pelin Raducu
Description

Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l’auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C’est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l’interaction entre les juges : l’autonomie, le volontariat, l’interdépendance et la proportionnalité dans la mise en œuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne.

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les fonctionnaires publics spécialisés en droit constitutionnel, en droit européen, en droit administratif et en droit public.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804473112
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 902 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 oct. 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Abréviations
Sommaire
Introduction

PARTIE 1 – Le panorama des mécanismes juridictionnels dans l’Union européenne

Section 1. La fonction du renvoi préjudiciel dans la systématique des voies de recours de l’Union européenne
Section 2. Les interactions entre les juridictions nationales et la Cour de justice à travers le mécanisme du renvoi préjudiciel

PARTIE 2 – Le paradigme applicable aux relations juridictionnelles dans l’Union européenne

Section 1. La théorie applicable au système juridictionnel de l’Union européenne
Section 2. Le paradigme de la déférence à la rencontre de la pratique judiciaire européenne

Conclusion
Bibliographie sélective
Table des décisions citées
Index