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Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme
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Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l’auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C’est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l’interaction entre les juges : l’autonomie, le volontariat, l’interdépendance et la proportionnalité dans la mise en œuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne.
L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les fonctionnaires publics spécialisés en droit constitutionnel, en droit européen, en droit administratif et en droit public.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804473112 |
Nom de la collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
Poids | 902 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 7 oct. 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Avant-propos
Abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE 1 – Le panorama des mécanismes juridictionnels dans l’Union européenne
Section 1. La fonction du renvoi préjudiciel dans la systématique des voies de recours de l’Union européenne
Section 2. Les interactions entre les juridictions nationales et la Cour de justice à travers le mécanisme du renvoi préjudiciel
PARTIE 2 – Le paradigme applicable aux relations juridictionnelles dans l’Union européenne
Section 1. La théorie applicable au système juridictionnel de l’Union européenne
Section 2. Le paradigme de la déférence à la rencontre de la pratique judiciaire européenne
Conclusion
Bibliographie sélective
Table des décisions citées
Index