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Directive 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte"
Commentaire article par article
La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des États-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains droits étrangers sur les entreprises de l’Union européenne. Essentiel, ce texte jette en outre les bases d’une culture éthique au sein de l’Union européenne.
L’ouvrage, établi sous la direction de Véronique Magnier, propose une approche à la fois théorique et pratique du texte, avec une mise en perspective concrète des interrogations qu’il peut engendrer dans sa mise en œuvre. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux Callebaut, Pierre Lequet, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Philippe Portier et Loïc Robert apportent ainsi leur expertise à cet ouvrage qui pourra contribuer à une lecture harmonisée du statut du lanceur d’alerte lors de la transposition du texte en droit interne, lors de contentieux devant les juridictions nationales ou encore en cas de question préjudicielle devant la Cour européenne.
L’ouvrage se destine à un large public sensibilisé à la question de la protection des lanceurs d’alerte.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802773719 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 20 oct. 2023 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Liste des auteurs
Avant-propos
CHAPITRE I. – CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET CONDITIONS DE PROTECTION
Article premier. – Objet
Article 2. – Champ d’application matériel
Article 3. – Lien avec d’autres actes de l’Union et dispositions nationales
Article 4. – Champ d’application personnel
Article 5. – Définitions
Article 6. – Conditions de protection des auteurs de signalement
CHAPITRES II ET III. – PROCÉDURES DE SIGNALEMENTS INTERNES ET EXTERNES APRÈS LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS DES CHAPITRES 2 ET 3 DE LA DIRECTIVE UE 2019/1937 DU 23 OCTOBRE 2019
Articles 7 à 14. – Signalements
CHAPITRE IV. – DIVULGATIONS PUBLIQUES
Article 15. – Divulgations publiques
CHAPITRE V. – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SIGNALEMENTS INTERNES ET EXTERNES
Articles 16 à 18. – Confidentialité et traitement des données
CHAPITRE VI. – MESURES DE PROTECTION
Article 19. – Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
Article 20. – Mesures de soutien
Article 21. – Mesures de protection contre les représailles
Article 22. – Mesures de protection des personnes concernées
Article 23. – Sanctions
Article 24. – Absence de renonciation aux droits et recours
CHAPITRE VII. – DISPOSITIONS FINALES
Article 25. – Traitement plus favorable et clause de non-régression
Articles 26 à 29. – Transposition et suivi de la directive