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Directive TVA 2006/112

Commentaire article par article

Livre | 2e édition 2025 | Europe | Dominique Berlin
Description

Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement d’harmonisation, même si ce texte a déjà été modifié de nombreuses fois, y compris dans une période récente. Cet ensemble normatif, auquel il convient d’ajouter plus de neuf cents arrêts de la Cour de justice interprétant ce corpus, forme aujourd’hui un véritable code européen de la TVA dont il convenait d’assurer le commentaire article par article, pour la première fois en langue française. Ce commentaire couvre également les réformes fondamentales à venir, comme celle du commerce électronique ou des petites et moyennes entreprises, et procède également à l’exposé du futur régime définitif de TVA.

Chaque article est explicité grâce aux arrêts de la Cour de justice venus préciser la portée et le contenu de la disposition. L’ensemble fournit un vue complète du régime de TVA utile à tous les praticiens et universitaires fiscalistes qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l’application d’un article sans avoir besoin de consulter un ouvrage général, mais également à toute personne souhaitant avoir une vision actuelle et à venir d’un impôt qui est non seulement fondamental pour l’avenir de l’Union mais également pour chacun des États membres dont il constitue la principale recette fiscale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807948068
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Poids 930 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 1458 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 mars 2025
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

I. – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
II. – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
III. – ASSUJETTIS
IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLES
V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES
VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE
VII. – BASE D’IMPOSITION
VIII. – TAUX
IX. – EXONÉRATIONS
X. – DÉDUCTIONS
XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
XII. – RÉGIMES PARTICULIERS
XIII. – DÉROGATIONS
XIV. – DISPOSITIONS DIVERSES
XV. – DISPOSITIONS FINALES

Extraits