Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets.

Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l’Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C’est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l’Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que – évidemment – l’Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S’il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n’en est pas moins réel également.

L’objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d’application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l’utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?

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