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Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Bilan et perspectives

Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Romain Tinière, Claire Vial
Description

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets.

Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l’Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C’est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l’Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que – évidemment – l’Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S’il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n’en est pas moins réel également.

L’objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d’application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l’utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d’avenir ?

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802766186
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Poids 705 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 446 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 sept. 2020
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Propos introductifs – La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dix ans après

Partie 1 – Bilan
Partie 2 – Explications
Partie 3 – Perspectives

Extraits