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Donations : comment procéder pour payer le moins possible ?
Résumé
Ce livre vous permettra de réaliser une donation à moindre coût fiscal en tenant compte de votre situation concrète. Il vous aidera à appréhender les différents mécanismes de donation et vous en expliquera tous les aspects et conséquences, tant civils que fiscaux, pour agir en parfaite connaissance de cause.
En détail
Une donation est toujours un acte important, qui diminue le patrimoine de celui qui la consent et agrandit celui du bénéficiaire. Il est absolument nécessaire de bien en connaître tous les aspects. L’opportunité de réaliser une donation doit s’analyser minutieusement en examinant au préalable les critères suivants :
- La fortune du donateur et éventuellement la nécessité de se réserver certains revenus
- La situation familiale (en tenant compte, notamment, de l’impact des récentes réformes du droit successoral et des régimes matrimoniaux)
- Les implications sur la future succession du donateur
- Les avantages fiscaux
Cet ouvrage vous permettra d'appréhender les aspects légaux et fiscaux de ce mécanisme qui s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une planification patrimoniale réussie. Il développe les nouveautés législatives et jurisprudentielles en la matière et fournit des exemples concrets et pratiques.
Pour qui ?
les entrepreneurs, indépendants et titulaires de professions libérales
- désireux de faire une donation en parfaite connaissance de cause en allégeant la ponction fiscale que subiront les héritiers
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464155211 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 156 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 74 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 15 oct. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
Introduction
1. Principes généraux
1.1. Sur le plan civil
1.2. Sur le plan fiscal
2. Régime particulier applicable aux transmissions d’entreprises
2.1. Introduction
2.2. Donation d’entreprise
2.3. Conclusion
3. Régime particulier applicable aux donations immobilières
3.1. Aspects civils
3.2. Aspects fiscaux
4. Régime particulier applicable aux donations mobilières
4.1. Introduction
4.2. Donation mobilière
5. Quelques alternatives possibles
5.1. Introduction
5.2. Donation manuelle
5.3. Donation indirecte
5.4. Qu’est-ce qu’un pacte adjoint et que peut-il contenir ?
5.5. Acquisition scindée
6. Donations par contrat de mariage
6.1. Considérations de droit civil
6.2. Conséquences fiscales
7. Peut-on faire appel à un notaire étranger ? – éléments d’extranéité
8. Notion d’abus fiscal
8.1. Qu’est-ce qu’un abus fiscal ?
8.2. Circulaire administrative
8.3. Les donations constituent-elles un abus fiscal ?
8.4. Comment se défendre face à l’administration ?
9. Conclusion