Données massives et droit de la concurrence

Cet ouvrage a été présélectionné pour le Prix du Cercle Montesquieu 2024.

Cet ouvrage propose une analyse des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. Plus précisément, il vise à approfondir la compréhension de cet objet singulier caractérisé par les « 4 V », pour volume, variété, vitesse et valeur des données, et son impact sur la concurrence. À cet égard, l’on observe que les modèles d’affaires fondés sur les données massives permettent à un petit nombre d’acteurs économiques de les accaparer, alors que leurs caractéristiques plaident pour leur partage pour le plus grand nombre. Se pose alors la question de la capacité du droit de la concurrence à se saisir de ce phénomène. L’étude propose donc d’examiner le cadre méthodologique et les instruments du droit de la concurrence, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité et de leur souplesse. Il en ressort que le droit de la concurrence peut jouer un rôle non-négligeable, tant en ce qui concerne l’accaparement que le partage des données massives. Le droit de la concurrence est, tout d’abord, susceptible de sanctionner l’accaparement des données massives, conformément à son rôle traditionnel de « gardien des marchés ». Mais au-delà de ce rôle purement réactif, le droit de la concurrence est, ensuite, susceptible de se renouveler et de jouer un rôle plus proactif en stimulant le partage des données massives.

Cet ouvrage a été honoré du Prix de thèse de droit de l’Union européenne 2023 (Prix Berthold Goldman) des éditions Bruylant, du Prix des éditions Lamy décerné par l’Université d’Aix-Marseille, du Prix de thèse Concurrences 2023 et un Prix de thèse AMU 2022.

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