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Donner aujourd’hui un bien immobilier de façon avantageuse
Comment procéder au mieux dans les trois Régions du pays ?
Résumé
Ce livre répond à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Il s’agit dès lors d’un guide parfait pour transmettre au mieux vos biens immobiliers, de manière fiscalement intéressante et juridiquement sûre, aux générations futures.
Les droits de donation immobilière ont été fortement réduits dans les trois Régions du pays. La dernière réforme wallonne date à cet égard du mois de septembre 2018. Ce livre vous apprendra, grâce à de nombreux exemples concrets, comment tirer profit de ces tarifs favorables.
En détail
Une réponse concrète à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre :
- Vaut-il mieux donner ou léguer son patrimoine immobilier ?
- Quand une donation « par tranches » est-elle encore intéressante ?
- Quelles sont les conséquences d’une donation immobilière lorsque le donateur ou le donataire est marié ?
- Peut-on donner un immeuble sur lequel court un emprunt hypothécaire ?
- De quelles modalités et conditions devez-vous assortir une donation lorsque vous :
- désirez conserver les revenus de l’immeuble pour compléter ultérieurement votre pension ?
- voulez empêcher que l’immeuble n’échoie entre d’autres mains en cas de décès ou de divorce de votre enfant ?
- Quel est l’impact d’une telle donation sur la fiscalité du logement de vos enfants ?
- Quels sont les risques d’une donation immobilière déguisée ?
Ce guide pratique répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore. Avec ce livre, vous saurez parfaitement comment procéder au mieux à une donation immobilière dans les trois Régions du pays.
Pour qui ?
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
tous ceux
- qui veulent tirer profit des baisses de tarifs en droits de donation
- qui veulent transmettre de manière juridiquement sûre leurs biens immobiliers aux générations futures
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464155150 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 185 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 90 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 20 août 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
1. La donation immobilière – Principes généraux
1.1. Consentement du donateur et du donataire
1.2. Règles spécifiques pour le(s) donateur(s) marié(s)
1.3. Donner c’est donner
1.4. L’intervention d’un notaire belge est obligatoire
2. Les tarifs régionaux
2.1. Principes généraux
2.2. Les tarifs wallons
2.3. Les nouveaux tarifs bruxellois
2.4. Les nouveaux tarifs flamands
3. Certains biens bénéficient-ils d’un régime particulier ?
3.1. Région wallonne
3.2. Région bruxelloise
3.3. Région flamande
4. La donation immobilière est-elle toujours plus avantageuse que la transmission par décès ?
4.1. Quels sont les critères à prendre en compte ?
4.2. Comparaison entre les droits de donation et les droits de succession
4.3. Conclusion
5. La donation par tranches est-elle encore utile ?
5.1. Rappel : la donation par tranches
5.2. Encore utile ?
5.3. Quelle tranche en ligne directe ?
6. La donation et l’égalité familiale
6.1. Le rapport de la donation
6.2. La réduction de la donation
6.3. Quelques remèdes aux problèmes de rapport et de réduction
7. La donation et le conjoint survivant
7.1. Le rapport de la donation à l’égard du conjoint survivant
7.2. La continuation légale de l’usufruit
7.3. La continuation contractuelle de l’usufruit
8. Quelles charges et conditions peuvent être couplées à la donation ?
8.1. La réserve d’usufruit
8.2. Le retour conventionnel
8.3. L’inaliénabilité
8.4. L’interdiction d’apport en communauté
9. Peut-on donner un immeuble sur lequel court un emprunt hypothécaire ?
9.1. Cession de l’immeuble uniquement
9.2. Cession de l’immeuble et de l’emprunt ?
10. Impact de la donation sur le bonus logement du donataire
10.1. En Région wallonne
10.2. En Région bruxelloise
10.3. En Région flamande
11. Donation immobilière : abus fiscal et simulation
11.1. L’abus fiscal
11.2. La donation immobilière déguisée en vente (simulation)
12. Conclusion