Droit à l'alimentation et accès à la justice

Avec la crise alimentaire qui a éclaté en 2008, la protection du droit à l’alimentation est devenue d’une grande actualité. En janvier 2009, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré que la lutte contre la faim devait été basée sur trois piliers: la sécurité alimentaire, l’aide alimentaire et le droit à l’alimentation.

Qu’est-ce que le droit à l’alimentation ? Comment le protéger efficacement ?

Dans cet ouvrage pionnier, Christophe Golay décrit l’évolution de la protection du droit à l’alimentation depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il démontre ensuite comment il est devenu possible de garantir l’accès à la justice pour les victimes de violations de ce droit fondamental.

Pendant des décennies, la majorité des Etats, de la doctrine et des juges ont considéré que le droit à l’alimentation n’était pas justiciable, en se basant principalement sur deux arguments. Premièrement, le droit à l’alimentation et les obligations des Etats n’étaient pas précisément définis. Deuxièmement, le droit à l’alimentation ne pouvait être réalisé que progressivement et en utilisant des budgets considérables, ce qui impliquait que toute intervention des juges violait la sphère de compétence des pouvoirs politiques.

Dans la première partie de cet ouvrage, Christophe Golay démontre que ces deux arguments sont aujourd’hui dépassés et que le droit à l’alimentation est parfaitement justiciable. Dans la deuxième partie, il démontre qu’il est possible d’avoir accès à la justice en cas de violations du droit à l’alimentation si ce droit est consacré, invocable et reconnu comme étant justiciable dans un système juridique donné. Ces trois conditions étant réunies en Inde, en Afrique du sud, en Argentine, en Colombie, en Suisse et sur les continents africain et américain, des millions de victimes de violations du droit à l’alimentation ont déjà eu accès à la justice.

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