Droit des biens

Le droit des biens s’intéresse à notre environnement. Il identifie ses différents objets, les dote d’un régime propre et indique comment les personnes peuvent les dominer.

Alors que le droit des personnes a pour objet « l’être », le droit des biens est résolument tourné vers « l’avoir ». Depuis l’Antiquité romaine, la présentation du droit civil commence classiquement par les personnes, puis les choses et les droits que l’on peut acquérir sur elles. L’étude des obligations et des actions ne vient qu’après.

Le Code civil a conservé cette logique. Dans l’esprit du législateur français, les biens sont appropriés par les personnes pour en tirer profit grâce aux obligations. Ils sont ainsi tantôt vendus, loués, transmis à cause de mort, donnés ou encore mis en commun dans le cadre d’une exploitation capitaliste ou d’une union matrimoniale.

Même s’il compte parmi les branches les plus anciennes et les plus illustres du Droit, le droit des biens fait preuve d’une étonnante modernité en s’adaptant inlassablement aux exigences de son temps. Il est systématiquement convoqué pour appréhender les nouvelles valeurs — cryptoactifs, données personnelles, déchets — et en assurer l’attribution ainsi que l’exploitation.

Incontournable, le droit des biens est la clé de compréhension de nombreuses disciplines juridiques qui reposent sur lui : droit des régimes matrimoniaux et des successions ; droit des sociétés ; droit immobilier ; droit des procédures collectives, etc.