Le droit de la construction au Luxembourg
Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur.
Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs.
Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle.
Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Luxembourg
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782879981635 / 9782879981888 |
Nom de la collection | Regards sur le droit luxembourgeois |
Poids | 587 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 6 déc. 2017 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – Le contrat d’entreprise
Chapitre 2 – La vente d’immeubles à construire
Chapitre 3 – Vente ordinaire
Chapitre 4 – Les rapports du constructeur avec le voisinage
Chapitre 5 – Les autres constructeurs : le régime applicable à l’architecte et à l’ingénieur-conseil
Annexe
Table alphabétique
Bibliographie