Le droit des contrats à l’épreuve de l’économie de partage

Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage s’inscrit dans ce mouvement, que l’on pense aux systèmes d’échanges locaux ou à des plateformes comme HomeExchange. Distincte de l’économie collaborative, elle permet à des individus regroupés au sein de communautés d’échanger entre eux des biens, des services et des savoir-faire, de manière circulaire et non réciproque en se dispensant de tout intermédiaire monétaire. Or, ces pratiques interrogent les frontières et les classifications du droit positif, qu’il s’agisse des caractères du contrat (gratuit ou onéreux ; synallagmatique ou unilatéral), de la qualification des différents intervenants ou encore de l’importance accordée à la relation contractuelle envisagée plus globalement.

C’est en essayant tout d’abord d’affiner les classifications du droit positif des contrats pour, ensuite, réfléchir à l’élargissement des relations contractuelles, que la thèse entend mettre en lumière le décalage croissant qui s’instille entre la théorie générale des obligations et des contrats et une dimension de la réalité contractuelle contemporaine. Ces réflexions invitent alors à repenser certaines institutions du droit des obligations et mettent en lumière l’apparition de concepts innovants.

Cet ouvrage s’adresse aux juristes et enseignants-chercheurs en droit civil et en droit de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux différents acteurs de l’économie de partage.

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique
• Strada lex Luxembourg
• Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.